CINÉMA EN ONTARIO É COUP DE POUCE À LA RENTABILITÉ

Crédit d’impôt remboursable correspondant à 16% des dépenses de main-d’œuvre canadienne admissibles engagées au titre d’une production agréée et versées à des résidents canadiens ou à des sociétés canadiennes imposables dans le cadre de services rendus au Canada, moins le montant d’aide reçu au titre d’autres crédits d’impôt provinciaux.

Pour être admissible, la production ou la série cinématographique ou magnétoscopique doit avoir un coût atteignant un certain minimum et appartenir à un genre admissible.

Crédit d’impôt remboursable dont peuvent bénéficier les sociétés produisant du contenu canadien, qui correspond à 25% des dépenses de main-d’œuvre canadienne admissibles. Le CIPC n’est accessible qu’aux sociétés de production canadiennes admissibles, qui doivent être imposables et avoir un établissement stable au Canada. La société de production doit être titulaire du droit d’auteur sur la production (sauf s’il s’agit d’une coproduction prévue par un accord), et cette dernière doit appartenir à un genre admissible. Le producteur doit être canadien, et la production doit avoir un contenu canadien évalué à au moins 6 points sur 10.

Le Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique vise à accroître la production locale de longs métrages en Ontario en soutenant les sociétés basées dans la province à travers des financements pour le développement et la production. Seuls les producteurs résidant en Ontario et les coproductions régies par un accord admissibles peuvent y accéder. Ontario Créatif évalue les résultats de son Fonds pour la production cinématographique essentiellement en fonction du bénéfice net du projet proposé pour la province, qui comprend notamment le rendement des investissements consentis et le nombre d’emplois créés.

Le Fonds pour les produits MIN vise à renforcer et à stimuler la croissance économique dans le secteur des produits multimédias interactifs numériques. Il comporte deux programmes, le programme Définition du concept et le programme Production, la demande de financement maximale au titre de ce dernier ne pouvant dépasser 300 000 $. Le Fonds est accessible aux sociétés appartenant à des intérêts canadiens et basées en Ontario. Les studios étrangers ne peuvent pas présenter de demande directement, mais peuvent participer aux projets recevant un financement lorsqu’ils travaillent avec des entreprises canadiennes admissibles.

Le volet Industrie du film et de la télévision de la SGFPNO vise à accroître les emplois et les investissements dans l’industrie du cinéma et de la télévision et à soutenir la production d’œuvres cinématographiques et télévisuelles originales et de qualité dans le Nord de l’Ontario. Le montant du financement accordé à un projet est calculé en fonction des dépenses totales engagées dans la région.

Le financement prend la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50% des coûts admissibles. Son plafond est calculé sur une base progressive en fonction des dépenses totales engagées dans le Nord de l’Ontario. La société de production doit être une société canadienne sous contrôle canadien.