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- Comment déterminer la résidence?
- À quoi correspond l'application administrative du taux de 65 % par l'ARC?
- Que signifie la règle de transparence de l'ARC et comment s'applique-t-elle à la rémunération faisant l'objet d'une demande de CIOPMIN?
- Faut-il mentionner toutes les dépenses engagées et toutes les activités réalisées pour achever un produit, même si elles ne sont pas incluses dans la demande de CIOPMIN?
- Les traitements ou salaires liés à la commercialisation/aux ventes sont-ils admissibles en vertu du CIOPMIN?
- Est-il possible de présenter une demande en vertu du programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et du CIOPMIN pour la même dépense de main-d'œuvre?
- Que considère-t-on comme « aide gouvernementale » dans le cadre du CIOPMIN, venant de ce fait éroder le crédit d'impôt?
- Quelle est la meilleure façon de faire état de la chaîne de titres d'un produit?
- Comment puis-je prouver qu'un produit en ligne a été développé aux fins de vente ou de licence?
- Une version dans une autre langue du même produit peut-elle faire l'objet d'une demande?
