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- 3. Les indemnités de suspension, de départ ou de compensation sont-elles des dépenses admissibles aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des indemnités de maintien pour inciter une personne à rester au service d’une œuvre littéraire pendant le blocage?
- 4. Les acomptes ou avances versés à des fournisseurs seront-ils des coûts admissibles aux crédits d’impôt si ces montants sont perdus en raison de la COVID-19?
- 5. La SSUC est-elle considérée comme une aide aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario?
- 6. La publication de mon œuvre littéraire est bloquée en raison de la COVID-19 et elle ne sera jamais publiée. Puis-je tout de même demander le CIOME à l’égard des dépenses engagées par ma société avant que nous ayons été contraints de fermer?
- 7. Mon œuvre littéraire est publiée, mais ma société a été contrainte de faire des changements en raison de la COVID-19 qui font que nous n’avons pas pu satisfaire à tous les critères d'admissibilité du crédit d’impôt. Certains critères d'admissibilité fo
- 1. Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des dépenses liées au dépistage de la COVID-19 et des frais supplémentaires de nettoyage et d’hygiène?
- 2. Le coût de l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt?
- 3. Les indemnités de suspension, de départ ou de compensation sont-elles des dépenses admissibles aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des indemnités de maintien pour inciter une personne à rester au service de la production pendant le blocage?
- 4. Les acomptes ou avances versés à des fournisseurs seront-ils des coûts admissibles aux crédits d’impôt si ces montants sont perdus en raison de la COVID-19?
- 5. Les employés et contractants qui travaillent à distance font-ils partie de la main-d’œuvre admissible aux fins du CIOESAI?