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• 6. La SSUC est-elle considérée comme une aide aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario?
• 7. La production sur laquelle je travaillais est bloquée en raison de la COVID-19 et ne recevra jamais de certificat d’admissibilité au CIPCTO ou au CIOSP. Puis-je tout de même demander le CIOESAI à l’égard des dépenses engagées par ma société?
• 8. Ma production est achevée, mais ma société a été contrainte de faire des changements en raison de la COVID-19 qui font que nous n’avons pas pu satisfaire à tous les critères d'admissibilité du crédit d’impôt. Certains critères d'admissibilité
• 1. Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des dépenses liées au dépistage de la COVID-19 et des frais supplémentaires de nettoyage et d’hygiène?
• 2. Le coût de l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt?
• 3. Les indemnités de suspension, de départ ou de compensation sont-elles des dépenses admissibles aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des indemnités de maintien pour inciter une personne à rester au service du projet pendant le blocage?
• 4. Les acomptes ou avances versés à des fournisseurs seront-ils des coûts admissibles aux crédits d’impôt si ces montants sont perdus en raison de la COVID-19?
• 5. Les employés et contractants qui travaillent à distance font-ils partie de la main-d’œuvre admissible aux fins du CIOPMIN?
• 6. La SSUC est-elle considérée comme une aide aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario?
• 7a. Produits déterminés et non déterminés, art. 93 : Mon produit multimédia interactif numérique est bloqué et ne sera jamais achevé en raison de la COVID-19? Puis-je tout de même demander le CIOPMIN à l’égard des dépenses engagées par ma sociét