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Plan d’intervention contre la COVID-19

Renseignements à l’intention des parties prenantes de l’industrie

Date de mis à jour : Le 10 juillet 2020

Aperçu

L’Ontario est à la deuxième étape de son plan de déconfinement graduel. Les activités commerciales redémarrent dans toute la province de manière sécuritaire et responsable. Afin de favoriser la réussite du déconfinement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses employés et intervenants, les bureaux d’Ontario Créatif restent fermés, mais le personnel continuera de travailler à distance pour assurer les opérations commerciales et la prestation des programmes et services destinés aux parties prenantes de l’industrie.

Nous avons conscience de l’impact considérable des mesures d’intervention contre la COVID-19 sur les industries de la création de l’Ontario, et nous avons adapté nos programmes pour qu’ils soient plus sensibles aux besoins évolutifs de votre société durant cette difficile période de reprise. Vous trouverez ci-dessous des renseignements clés sur les modifications apportées aux programmes et les stratégies d’atténuation, ainsi que des liens vers des ressources utiles. Ce document sera régulièrement mis à jour lorsque nous obtiendrons de plus amples renseignements.

Déconfinement des industries de la création de l’Ontario

  • La deuxième étape du plan de déconfinement de la province inclut l’enregistrement sonore et l’édition et la distribution de musique; la production et la postproduction cinématographiques et télévisuelles, les effets visuels et l’animation; et la production, la publication et l’édition de livres et de périodiques.
  • Les mesures de santé publique, y compris les exigences de maintien d’une distance physique, restent en vigueur pour veiller à ce que les lieux de travail soient sûrs et à ce que les employés, les acteurs, les techniciens et les collectivités soient protégés.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements sur le plan de déconfinement graduel de l’Ontario en cliquant ici : Un cadre visant le déconfinement de la province.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mesures en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail ontariens en cliquant ici : Ressources contre la COVID-19 sur les lieux de travail.

Fonds d’investissement – cycle de programmes 2020-2021

  • Le cycle de programmes 2020-2021, comprenant le Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique, le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour les produits MIN, le Fonds du livre, le Fonds d’aide aux éditeurs de revues, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie et le Programme de veille stratégique, se déroule entièrement comme prévu.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements sur les programmes et les dates limites en cliquant ici : ontariocreatif.ca.
  • Le Portail de demande en ligne et le centre d’assistance fonctionnent normalement en ce qui concerne la présentation des demandes et des rapports.
  • Le suivi, les rapports et les versements jalonnés se poursuivront comme à l’accoutumée pour tous les fonds.
  • Seuls les paiements électroniques sont possibles pour le moment. Vous pouvez vous inscrire au paiement par dépôt direct en cliquant ici : dépôt direct.
  • Les paramètres fondamentaux des programmes n’ont pas changé, mais les programmes ont été modifiés pour accorder une certaine souplesse dans les activités, afin que les sociétés et organismes puissent demander le soutien nécessaire pour satisfaire leurs besoins singuliers durant cette période. Les stratégies commerciales innovantes sont encouragées.
  • Les changements en cours d’exercice pour répondre à l’évolution de la conjoncture économique ou sectorielle seront également tolérés.
  • Plusieurs dates limites ont été fixées dans le cadre des volets Création musicale et Développement des marchés internationaux pour les imprésarios du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique, afin de tenir compte de la difficulté actuelle à planifier.
  • Le personnel est disponible pour donner des conseils, comme d’habitude, et les auteurs de demande sont invités à le joindre avant de présenter une demande.
  • Si vous ne nous avez pas encore autorisés à vous transmettre nos communications et à vous informer de nos mises à jour sur les programmes, vous pouvez cliquer ici pour vous abonner : consentement à recevoir les communications d’Ontario Créatif.

Fonds d’investissement – Engagements pris en 2019-2020

  • Les versements jalonnés ont été effectués de manière accélérée, avant la fin des activités et la présentation des rapports.
  • Une certaine souplesse a été accordée à l’égard des dates de livraison, des plans d’activités, de l’utilisation des fonds engagés et des résultats des projets.
  • Veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère en programmes chez Ontario Créatif pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables figurant dans votre entente.

Crédits d’impôt

  • Le traitement des demandes de l’ensemble des crédits d’impôt destinés aux médias culturels (CIOSP, CIPCTO, CIOESAI, CIOPMIN, CIO-ME) se poursuit comme d’ordinaire. Veuillez continuer de surveiller le Portail de demande en ligne pour obtenir des mises à jour et des questions concernant votre dossier de la part de votre analyste.
  • Les examens de dossiers ne seront pas retardés si les frais d’administration n’ont pas encore été reçus. Comme les chèques ne peuvent pas être traités à l’heure actuelle, nous demandons aux auteurs de demande de s’inscrire au paiement électronique en cliquant ici : paiement électronique.
  • Lorsque le paiement électronique n'est pas possible et que l'examen des dossiers est terminé, des certificats d'admissibilité seront établis sous réserve que les auteurs de demande reconnaissent, par écrit, qu’ils sont tenus de payer les frais d’administration qui sont dus. Les demandes ultérieures (présentées après le retour à la normale) de la société et de ses sociétés associées ne seront pas traitées tant que les frais d’administration en souffrance n'auront pas été payés.
  • Le remboursement des frais d’administration des crédits d'impôt ne sera possible que par paiement électronique.
  • Les certificats ne peuvent pas être retirés en personne à l’heure actuelle. Les auteurs de demande et l’ARC recevront un avis électronique indiquant le numéro du certificat et le montant estimatif lorsque les certificats seront établis. Les certificats matériels seront disponibles lorsque les activités seront revenues à la normale.
  • S’il s’agit d’un critère d’admissibilité, les auteurs de demande sont priés de télécharger une vidéo/un échantillon du contenu de leur production pour les crédits pour la production cinématographique et télévisuelle ou la version numérisée d’un livre dans le cas du CIO-ME, plutôt que de fournir une copie matérielle. Si ce n’est pas possible pour des questions de taille (limite de 35-40 Mo), les certificats ne seront pas refusés; le contenu devra être transmis une fois les activités revenues à la normale.
  • Dans la mesure du possible, les processus opérationnels relatifs aux crédits d’impôt ont été modifiés temporairement afin de simplifier les examens et d’accélérer la certification.
  • L’Agence du revenu du Canada a aussi mis en œuvre des stratégies visant à accélérer l’examen des demandes de crédits d'impôt pour films et produits multimédias, qui ont été certifiées par Ontario Créatif.
  • Les demandes de renseignements généraux sur les crédits d’impôt doivent être adressées à taxcredits@ontariocreates.ca.

Bureau du cinéma

  • Les services du Bureau du cinéma sont maintenus comme à l’accoutumée. La Photothèque numérique des extérieurs reste accessible aux utilisateurs.
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles sont tenues de veiller à la sécurité des lieux de travail; à la protection des acteurs, des techniciens et des collectivités; et au maintien de la distance physique, dans la mesure du possible. À la suite d’une consultation de l’industrie à grande échelle, les lignes directrices en matière de santé et de sécurité en vertu de l’article 21 ont été approuvées par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Ces lignes directrices constituent un outil important, mais chaque production devra élaborer son propre plan de mise en œuvre.
  • Un site Web favorisant le retour au travail, L’Ontario, Prêt pour l’action, a été créé pour regrouper toutes les ressources clés au même endroit : lignes directrices en matière de santé et de sécurité; fournisseurs d’EPI; renseignements sur les voyages et les frontières; soutiens gouvernementaux; expansion des studios et des extérieurs; et bases de données de travailleurs du cinéma. Le site donne les renseignements et liens les plus récents, et il est mis à jour régulièrement. Vous le trouverez en cliquant ici : ONPrêtPourLAction.
  • Le site Web Prêt pour l’action comprend en outre un carrefour de formation et de perfectionnement professionnel renfermant une liste exhaustive de ressources de formation dans diverses catégories, comme les certifications sectorielles, la santé et le bien-être, la formation spécialisée (activités commerciales, interprétation vocale, éclairage, animation, etc.), la préparation à la pandémie et les ressources générales. Vous trouverez le carrefour de formation en cliquant ici : carrefour de formation.
  • Enfin, nous avons lancé une campagne de marketing Prêt pour l’action connexe afin d’annoncer que l’Ontario est ouvert aux affaires et de présenter la mine de talents et de services qu’offre la province.
  • Les syndicats et les guildes de l’Ontario publient également des renseignements utiles sur leurs sites Web :

Manifestations et activités

  • Les manifestations sectorielles et les réunions en personne ont été remplacées par des équivalents virtuels et des vidéo/téléconférences.
  • Le personnel travaille à distance, mais vous pouvez continuer de nous joindre comme d’habitude par courriel et sur le Portail de demande en ligne. Nous écoutons le courrier vocal, même si la réponse pourra être plus tardive que d’ordinaire.
  • Veuillez envoyer vos questions sur les crédits d'impôt par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca et quelqu'un vous répondra dès que possible. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de répondre aux messages vocaux sur la ligne de permanence téléphonique du service des crédits d'impôt.
  • Notre bureau est fermé au public, mais les demandes de renseignements généraux peuvent être adressées à reception@OntarioCreates.ca.
  • Les factures et les autres documents doivent être envoyés par courriel dans la mesure du possible, la livraison par Postes Canada étant retardée.
  • Nous avons suspendu les retraits dans notre bureau. Nous vous invitons à vous inscrire en vue de recevoir les paiements par dépôt direct : paiement électronique/dépôt direct.
  • Voici les coordonnées clés :
  • Nous souhaitons vous aider à promouvoir votre contenu et vos artistes dans les médias sociaux. Veuillez nous envoyer vos suggestions à communications@ontariocreates.ca ou inclure #ONcreatif dans votre gazouillis afin que nous puissions vous soutenir!

Ressources sectorielles

Santé publique