CIOSP COVID-19

• Oui, le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 sera considéré comme admissible au CIOSP du moment que tous les critères liés aux dépenses admissibles en traitements et salaires et en contrats de services sont satisfaits, notamment :

  • les coûts sont directement attribuables à la production admissible
  • les coûts sont raisonnables dans les circonstances
  • les coûts se rapportent à des services rendus après l’étape du scénario version finale jusqu’à la fin de l’étape de la postproduction
  • les coûts sont versés à des particuliers domiciliés en Ontario à l’égard de leurs services rendus en Ontario
  • les coûts ont été versés au cours de l’année ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition

  De même, les dépenses de main-d’œuvre liées au dépistage de la COVID-19 ou les frais de nettoyage et d’hygiène qui satisfont aux critères liés aux dépenses admissibles en traitements et salaires et en contrats de service peuvent faire l’objet d’une demande de CIOSP.

  Les coûts hors main-d’œuvre, tels que le coût d’une trousse de dépistage ou de fournitures et de matériel de nettoyage, seront considérés comme admissibles au CIOSP du moment que tous les critères liés aux dépenses admissibles en biens corporels sont satisfaits, notamment :

  • les coûts servent à acquérir des biens utilisés en Ontario qui sont directement attribuables à la production admissible
  • les coûts sont raisonnables dans les circonstances
  • les coûts se rapportent à des biens utilisés en Ontario après l’étape du scénario version finale jusqu’à la fin de l’étape de la postproduction
  • les coûts ont été engagés pendant l’année ou l’année d’imposition précédente et versés dans les 60 jours suivant la fin de l’année
  • les coûts sont versés à une personne ou une société de personnes qui réunit les conditions suivantes :
    • son entreprise habituelle consiste à vendre ou à louer des biens corporels de la sorte
    • elle exploite l’entreprise par le biais d’un établissement stable situé en Ontario
    • elle est soit une société canadienne imposable ou un particulier domicilié en Ontario au moment où le montant est payé