1. Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des dépenses liées au dépistage de la COVID-19 et des frais supplémentaires de nettoyage et d’hygiène?
CIOESAI COVID-19
Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 sera considéré comme admissible au CIOESAI du moment que tous les critères liés aux dépenses de main-d’œuvre admissibles sont satisfaits, notamment :
- les coûts sont directement attribuables aux activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques à l’égard de la production ontarienne admissible
- les coûts sont raisonnables dans les circonstances
- les coûts sont versés à des particuliers qui résidaient en Ontario à la fin de la dernière année civile précédant l’année civile pendant laquelle ils ont entrepris les activités et qui relevaient d’un établissement stable de la société en Ontario ou exerçaient les activités dans un établissement stable de la société en Ontario
- les coûts ont été versés au plus tard 60 jours après la fin de l’année
De même, les dépenses de main-d’œuvre liées au dépistage de la COVID-19 ou les frais de nettoyage et d’hygiène qui satisfont aux critères liés aux dépenses de main-d’œuvre admissibles peuvent faire l’objet d’une demande de CIOESAI. Cependant, les coûts hors main-d’œuvre, tels que le coût d’une trousse de dépistage ou de fournitures et de matériel de nettoyage, ne seront pas considérés comme admissibles au CIOESAI.