FOIIM création musicale

• L’annexe 1 des lignes directrices du volet Création musicale présente les types d’auteurs de demande admissibles. Pour les maisons de disques, les recettes des activités commerciales de base s’entendent des recettes tirées de la vente de produits physiques (CD/DVD/vinyles/produits dérivés); des recettes tirées des ventes numériques et des services de diffusion en continu; des recettes provenant des licences et de la vente des droits et des autorisations (nationales et internationales); et des recettes provenant des commissions et des honoraires découlant d’activités connexes. Pour les éditeurs de musique, les recettes des activités commerciales de base s’entendent des recettes tirées des licences et de la vente des droits et des autorisations; et des recettes provenant des commissions et des honoraires découlant d’activités connexes.

  
  

  Les demandeurs peuvent solliciter jusqu'à 40 % de leur chiffre d'affaires moyen pour déterminer le "montant FOIIM demandé" dans leur budget d'activités. Toutefois, veuillez noter que ce pourcentage doit refléter les revenus liés aux activités principales de l'entreprise, tels que décrits ci-dessus. Le Bureau Ontarien de Promotion de la Musique peut demander des renseignements supplémentaires si les états financiers du demandeur ne présentent pas une répartition claire des sources de revenus constituant le chiffre d'affaires total.