FOIIM création musicale

• Afin d’offrir aux auteurs de demande une plus grande flexibilité pour entreprendre des activités au moment où cela est le plus avantageux pour leurs cycles d’affaires, nous avons introduit deux dates limites pour la création musicale (4 mai 2023 et 14 septembre 2023). Les bénéficiaires disposent désormais d’une période de 12 mois plus souple pour exécuter leurs activités.

  
  

  Les auteurs de demande peuvent commencer à engager des dépenses liées à leurs activités au plus tôt le 1^er avril 2023 (pour la date limite du 4 mai) ou le 1^er août 2023 (pour la date limite du 14 septembre 2023), et doivent commencer leurs dépenses liées aux activités au plus tard 90 jours après la date d’approbation du financement. La période d’activités de 12 mois pour les bénéficiaires commencera à la date à laquelle la première dépense est engagée pour toute activité de la demande.

  
  

  La période d’activité admissible pour la date limite du 4 mai est une période maximale de 12 mois entre le 1^er avril 2023 et le 31 août 2024. La période d’activité admissible pour la date limite du 14 septembre est une période maximale de 12 mois comprise entre le 1^er août 2023 et le 15 janvier 2025.

  
  

  Après avoir reçu un avis de financement, les bénéficiaires auront la possibilité de discuter de leur période d’activité particulière de 12 mois avec un conseiller du programme avant la signature de leur entente avec Ontario Créatif.

  
  

  Pour les auteurs de demandes répétées qui ont déjà reçu une approbation de financement pour le volet Création musicale, il leur incombe de démontrer que les activités et les coûts présentés pour la nouvelle demande ne chevauchent pas les activités soutenues par la demande précédente (s’ils choisissent une date de début antérieure pour leurs activités de 2023-2024 à la date de fin de leurs activités approuvées de 2022-2023). Ontario Créatif se réserve le droit de demander des factures et des preuves de paiement pour vérifier l’admissibilité des dépenses.

  
  

  Les exemples ci-dessous illustrent les possibilités offertes aux auteurs de demande en ce qui concerne les dates de début et de fin de leurs activités.

  
  

  EXEMPLE 1 :

  
  

  La société A veut commencer sa période d’activité admissible le 1^er avril 2023. La société A doit présenter sa demande avant la date limite du 4 mai 2023 (pour les activités se déroulant entre le 1^er avril 2023 et le 31 août 2024). La société A comprend que cette décision de commencer sa période d’activité admissible à partir du 1^er avril est à ses propres risques, car il n’y a aucune garantie que sa demande (ou l’activité particulière proposée) recevra un financement lorsque les décisions seront annoncées 12 à 14 semaines après la date limite du 4 mai 2023.

  
  

  La société A peut commencer à engager des dépenses pour l’activité proposée à partir du 1^er avril*, et disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle la société commence sa fenêtre d’activité admissible (c’est-à-dire le 1^er avril 2022). La période de dépenses de 12 mois de la société A expirera le 31 mars 2024.

  
  

  EXEMPLE 2 :

  
  

  La société B doit présenter sa demande à la date limite du 4 mai 2023 (pour les activités se déroulant entre le 1^er avril 2023 et le 31 août 2024).

  
  

  La société B comprend qu’elle ne recevra pas de notification concernant sa demande avant 12 à 14 semaines après la date limite du 4 mai (quelque part entre fin juillet et mi-août).

  
  

  La société B disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle la société commence sa période d’activité admissible* (c’est-à-dire le 1^er juillet 2023). La période de dépenses de 12 mois de la société B expirera le 30 juin 2024.

  
  

  EXEMPLE 3 :

  
  

  La société C présente une demande pour la date limite du 14 septembre 2023. Comme la société C dispose d’une certaine souplesse en ce qui concerne le calendrier de début de ses activités, elle choisit d’attendre de recevoir la notification de l’approbation ou non de sa demande avant de commencer ses activités. La société C est informée à la mi-décembre 2023 (12 à 14 semaines après la date limite du 14 septembre 2023) que sa demande a été approuvée.

  
  

  La société C peut choisir une date de début jusqu’à 90 jours après cette notification de financement pour commencer à dépenser sur ses activités approuvées (ce qui l’amènerait à la mi-mars 2024), mais la date limite pour engager des dépenses est le 15 janvier 2025. Cependant, si la société C décidait de ne pas commencer ses dépenses avant la mi-mars 2024, elle aurait une période d’activité admissible réduite qui se terminerait le 15 janvier 2025.

  
  

  Les activités du cycle de programme de 2023-2024 doivent être terminées avec toutes les dépenses engagées et tous les produits livrables fournis à la date du rapport final de l’auteur de la demande et au plus tard le 30 septembre 2024 (pour les bénéficiaires de la date limite du 4 mai 2023) ou le 15 février 2025 (pour les bénéficiaires de la date limite du 14 septembre 2023).

  
  

  * Toute dépense d’activité engagée avant l’approbation du financement est à la charge de l’auteur de la demande, et un certificat d’assurance valide doit être en place au moment des dépenses.