FOIIM création musicale

• Le volet Création musicale comporte deux dates limites pour le programme de l’année 2025-2026: le 30 avril 2025 et le 11 septembre 2025. Les bénéficiaires disposeront d'une période flexible de 12 mois pour réaliser leurs activités, comme illustré dans les exemples ci-dessous.

  Les auteurs de demande peuvent commencer à engager des dépenses liées à leurs activités au plus tôt le 1^er avril 2025 (pour la date limite du 30 avril) ou le 1^er août 2025 (pour la date limite du 11 septembre 2025), et doivent commencer leurs dépenses liées aux activités au plus tard 90 jours après la date d’approbation du financement. La période d’activités de 12 mois pour les bénéficiaires commencera à la date à laquelle la première dépense est engagée pour toute activité de la demande.

  
  

  La période d’activité admissible pour la date limite du 30 avril est une période maximale de 12 mois entre le 1^er avril 2025 et le 31 août 2026. La période d’activité admissible pour la date limite du 11 septembre est une période maximale de 12 mois comprise entre le 1^er août 2025 et le 15 janvier 2027.

  
  

  Après avoir reçu un avis de financement, les bénéficiaires auront la possibilité de discuter de leur période d’activité particulière de 12 mois avec un conseiller du programme avant la signature de leur entente avec Ontario Créatif.

  
  

  Pour les auteurs de demandes répétées qui ont déjà reçu une approbation de financement pour le volet Création musicale, il leur incombe de démontrer que les activités et les coûts présentés pour la nouvelle demande ne chevauchent pas les activités soutenues par la demande précédente (s’ils choisissent une date de début antérieure pour leurs activités de 2025-2026 à la date de fin de leurs activités approuvées de 2024-2025). Ontario Créatif se réserve le droit de demander des factures et des preuves de paiement pour vérifier l’admissibilité des dépenses.

  Les exemples ci-dessous illustrent les possibilités offertes aux auteurs de demande en ce qui concerne les dates de début et de fin de leurs activités.

  
  

  EXEMPLE 1 :

  
  

  La société A veut commencer sa période d’activité admissible le 1^er avril 2025. La société A doit présenter sa demande avant la date limite du 30 avril 2025 (pour les activités se déroulant entre le 1^er avril 2025 et le 31 août 2026). La société A comprend que cette décision de commencer sa période d’activité admissible à partir du 1^er avril est à ses propres risques, car il n’y a aucune garantie que sa demande (ou l’activité particulière proposée) recevra un financement lorsque les décisions seront annoncées 12 à 14 semaines après la date limite du 30 avril 2025.

  
  

  La société A peut commencer à engager des dépenses pour l’activité proposée à partir du 1^er avril*, et disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle la société commence sa fenêtre d’activité admissible (c’est-à-dire le 1^er avril 2025). La période d’activité de 12 mois de la société A expirera le 31 mars 2026.

  
  

  EXEMPLE 2 :
  

  La société B veut commencer sa période d’activité admissible le 1^er juillet 2025. La société B doit présenter sa demande à la date limite du 30 avril 2025 (pour les activités se déroulant entre le 1^er avril 2025 et le 31 août 2026).

  
  

  La société B comprend qu’elle ne recevra pas de notification concernant sa demande avant environ 14 semaines après la date limite du 30 avril (quelque part entre fin juillet et mi-août).
  
  

  La société B disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle la société commence sa période d’activité admissible* (c’est-à-dire le 1^er juillet 2025). La période de dépenses de 12 mois de la société B expirera le 30 juin 2026.

  
  

  EXEMPLE 3 :

  
  

  La société C présente une demande pour la date limite du 11 septembre 2025. Comme la société C dispose d’une certaine souplesse en ce qui concerne le calendrier de début de ses activités, elle choisit d’attendre de recevoir la notification de l’approbation ou non de sa demande avant de commencer ses activités. La société C est informée à la mi-décembre 2025 (environ 14 semaines après la date limite du 11 septembre 2025) que sa demande a été approuvée.

  
  

  La société C peut choisir une date de début jusqu’à 90 jours après cette notification de financement pour commencer à dépenser sur ses activités approuvées (ce qui l’amènerait à la mi-mars 2026), cependant la date limite pour engager des dépenses est le 15 janvier 2027. Si la société C décidait de ne pas commencer ses dépenses avant la mi-mars 2026, elle aurait une période d’activité admissible réduite qui se terminerait le 15 janvier 2027.

  
  

  Les activités du cycle de programme de 2025-2026 doivent être terminées avec toutes les dépenses engagées et tous les produits livrables fournis à la date du rapport final de l’auteur de la demande et au plus tard le 30 septembre 2026 (pour les bénéficiaires de la date limite du 30 avril 2025) ou le 15 février 2027 (pour les bénéficiaires de la date limite du 11 septembre 2025).

  
  

  * Toute dépense d’activité engagée avant l’approbation du financement est à la charge de l’auteur de la demande, et un certificat d’assurance valide doit être en place au moment des dépenses.