CIOESAI

• Pour bénéficier du CIOESAI à l’égard des activités liées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques, les travaux en question ayant commencé avant le 26 mars 2024, la production doit avoir obtenu un certificat d’admissibilité au CIPCTO ou au CIOSP.

  
  

  En ce qui concerne le CIPCTO, si les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er novembre 2022, la production doit être diffusée à la télévision ou projetée dans les salles de cinéma. Les productions présentées exclusivement sur des plateformes en ligne ne sont pas admissibles au CIPCTO si les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er novembre 2022.

  
  

  Des modifications réglementaires ont été réalisées le 24 août 2023 afin d’élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle aux productions distribuées exclusivement en ligne dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1^er novembre 2022 ou par la suite. Si tel est le cas, la production doit être réalisée aux fins d’exploitation commerciale par un ou plusieurs des moyens suivants :

  • Distribution en salles : productions projetées commercialement dans les salles de cinéma

  • Télédiffusion : productions mises à disposition par télédiffusion traditionnelle à un créneau horaire programmé

  • Autres moyens : productions mises à disposition en ligne (téléchargement ou diffusion en continu), par vidéo à la demande ou sur support physique (par exemple, DVD)

  Ainsi, une production présentée exclusivement sur une plateforme en ligne sera admissible au CIPCTO si ses principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1^er novembre 2022 ou par la suite et si elle répond aux exigences additionnelles pour les productions présentées par d’autres moyens.

  
  

  Dans le cas du CIOSP, les productions qui sont présentées uniquement en ligne sont admissibles. Si les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1^er novembre 2022, la production doit être présentée en ligne par l’intermédiaire d’un service fournissant du contenu à l’utilisateur final en échange d’un droit d’achat, de licence ou d’abonnement. Netflix, Crave, Amazon Prime et Hulu sont des exemples de ces services de diffusion en continu par contournement. En vertu des modifications réglementaires du 24 août 2023, les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1^er novembre 2022 ou par la suite ne sont pas assujetties à ces restrictions. Ainsi, les productions présentées uniquement par l’intermédiaire d’un service de vidéo à la demande ou de télévision gratuite diffusée en continu financé par la publicité (AVOD ou FAST, respectivement), par exemple, seraient également admissibles.