Faut-il mentionner toutes les dépenses engagées et toutes les activités réalisées pour achever un produit, même si elles ne sont pas incluses dans la demande de CIOPMIN?
CIOPMIN Dépenses
Oui. Les auteurs de demande doivent mentionner toutes les dépenses de main-d’œuvre associées au développement engagées pour créer le produit, même si elles n'ont pas été incluses dans la demande de CIOPMIN. La seule exception à cette exigence concerne les demandes de CIOPMIN présentées en tant que société de jeux numériques admissible en vertu de l'article 93.1 ou que société de jeux numériques spécialisée en vertu de l'article 93.2.
Les auteurs de demande doivent utiliser le modèle de ventilation des dépenses du CIOPMIN disponible sur le site Web de Ontario Créatif sous l'intitulé « Barème des coûts pour produits déterminés et non déterminés », et remplir la section « Dépenses de développement – main-d'œuvre non réclamées et non autorisées », de même que la section « Main-d’œuvre réclamée pour le RS&DE ».