Les montants différés de rémunération des producteurs sont-ils pris en compte pour satisfaire aux exigences relatives aux seuils budgétaires minimaux concernant les productions mises à disposition en ligne ou par d’autres moyens?
Présentation par d’autres moyens :
Non. Les dépenses impayées ou différées ne sont pas prises en compte pour satisfaire aux exigences relatives aux seuils budgétaires minimaux.