Le financement participatif a-t-il une incidence sur le crédit d’impôt d’une production?
CIOSP
Le financement participatif n’aura aucune incidence sur l’admissibilité d’une production à un crédit d’impôt. Cependant, en fonction du type de financement participatif employé, il pourra être traité comme un montant d’aide. En avril 2017, l’ARC a publié une politique d’application sur les différentes formes de financement et la façon de déterminer s’il s’agit de montants d’aide. La politique traitait également de trois modèles de financement participatif : le don, le prêt et l’investissement. Le modèle du don est celui auquel les producteurs sont les plus susceptibles de recourir : de petits cadeaux/articles sont offerts par le producteur au contributeur en fonction de niveaux de don échelonnés. Conformément à la politique d’application de l’ARC, le modèle de financement participatif de don serait traité comme un montant d’aide.