L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-02 qui définit des genres inadmissibles et l’avis public 2017-03 qui définit la publicité aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques?
CIOESAI
Oui, Ontario Créatif emploie ces définitions pour déterminer si une production est une production exclue parce qu’elle appartient à l’un des genres énumérés dans le Règlement (Règl. de l’Ont. 37/09) aux alinéas 27(2)(h) et 27.1(3)(j) pour le CIPCTO ou aux dispositions 4 de l’article 31 et 6 du paragraphe 31.1(1) pour le CIOSP, ou dans la Loi de 2007 sur les impôts aux alinéas 90 (11.1) b) et 90 (11.2) c) pour le CIOESAI. Bien qu’Ontario Créatif emploie les mêmes définitions, elle procédera à son propre examen du genre d’une production.