Le moment de la réception du certificat d’admissibilité au CIPCTO ou au CIOSP a-t-il une incidence sur le CIOESAI?
CIOESAI
La réponse dépend du moment où votre société a commencé les travaux liés à l’animation ou aux effets visuels de la production cinématographique ou télévisuelle. Si vous avez commencé vos travaux le 26 mars 2024 ou ultérieurement, la certification aux fins du CIPCTO ou du CIOSP, quelle qu’en soit la date, n’a aucune incidence sur votre admissibilité au CIOESAI à l’égard de la production, ni sur le moment où vous pouvez l’obtenir.
Cependant, si vos travaux liés à l’animation ou aux effets visuels de la production cinématographique ou télévisuelle ont commencé avant le 26 mars 2024, la question du moment se pose. Aux fins du CIOESAI, lorsque votre société a commencé les travaux liés à l’animation ou aux effets visuels avant le 26 mars 2024, une production admissible est une production à laquelle on a déjà délivré un certificat d’admissibilité au CIPCTO ou au CIOSP. Si vous êtes un producteur comptant demander un CIPCTO ou un CIOSP et que vous avez réalisé des activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques, et planifiant donc de demander un CIOESAI, vous pourriez juger utile d’échelonner vos demandes. Les auteurs de demande de CIPCTO/CIOSP peuvent présenter une demande à Ontario Créatif dès le premier jour des principaux travaux de prise de vues ou d’animation clé. Les auteurs de demande de CIOESAI peuvent seulement présenter une demande à Ontario Créatif à la fin de leur année d’imposition. Si vous avez présenté votre demande sans tarder, vous aurez votre certificat d’admissibilité au CIPCTO/CIOSP en main et votre demande de CIOESAI ne sera pas retardée. De même, vous pourriez avoir engagé des fournisseurs pour réaliser de l’animation ou des effets visuels dans le cadre de votre production. Le traitement des demandes de CIOESAI de ces fournisseurs au titre de leurs travaux sera retardé en attendant le traitement de vos demandes de certificat de CIPCTO/CIOSP. Les producteurs sont encouragés à communiquer avec leurs fournisseurs d’effets visuels et d’animation pour les informer de la date à laquelle ils ont présenté leurs demandes de CIPCTO/CIOSP.