Dans quelle mesure les subventions réduisent-elles le CIPCTO d’une coproduction interprovinciale?
CIPCTO
Les subventions sont considérées comme une forme d’aide qui réduit le CIPCTO. Quelle qu’en soit la source, l’aide réduit proportionnellement le montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne, que le montant d’aide soit perçu par le coproducteur ontarien ou par le partenaire de coproduction interprovinciale, et qu’il soit lié à la portion ontarienne des coûts de production ou à celle du partenaire.
Voici un exemple de calcul de la réduction :
Coûts de production totaux (ontariens et du coproducteur) 10 000 000 $
Montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne 3 000 000 $
Montant de la bourse 500 000 $
Aide x Montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne
Coûts de production totaux
Dans cet exemple :
500 000 $ x 3000000$ = 150 000
10 000 000 $
Le montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne entrant dans le calcul du CIPCTO est donc de 2 850 000 $.