J’aimerais que le dépôt direct soit envoyé au compte de la société qui ne constitue pas la personne morale avec laquelle Ontario Créatif a conclu une entente. Est-ce possible?
Paiement électronique
- Non. Comme pour le paiement par chèque, le dépôt direct des paiements de subvention doit être fait à la personne morale avec laquelle Ontario Créatif a conclu une entente. Une exception est faite dans le cas des bénéficiaires d’une subvention du Fonds pour la production cinématographique qui ont une entente A&D avec une banque.