Si les activités d’une société liées à l’animation ou aux effets visuels d’une production uniquement présentée sur des plates-formes en ligne ont commencé le 26 mars 2024 ou ultérieurement, cette dernière est-elle admissible au CIOESAI?
CIOESAI
Lorsque les travaux d’une société liés à l’animation ou aux effets visuels d’une production ont commencé le 26 mars 2024 ou ultérieurement, il n’est plus nécessaire que la production soit certifiée au titre du CIPCTO ou du CIOSP pour être admissible au CIOESAI. Pour être considérée admissible, une production doit être réalisée aux fins d’exploitation commerciale par un ou plusieurs des moyens suivants :
- la distribution en salles,
- la télédiffusion,
- un autre moyen.
Un autre moyen est un moyen de rendre une production cinématographique ou télévisuelle commercialement accessible au public par téléchargement ou diffusion en continu sur Internet, par vidéo à la demande ou sur support physique. Ainsi, une production uniquement présentée sur des plates-formes en ligne peut être une production admissible si les activités de la société liées à l’animation et aux effets visuels ont commencé le 26 mars 2024 ou ultérieurement.