CIPCTO

• Les auteurs de demande sont encouragés à télécharger leurs certificats par le biais de la fonction « joindre un document à la T2 » de leur logiciel de préparation de déclaration de revenus approuvé par l’ARC. Il s’agit d’une fonction permettant aux contribuables de déposer leurs documents d’appui auprès de l’ARC par voie électronique directement au moment de produire leur déclaration de revenus T2 (notez que les documents peuvent également être déposés grâce à cette fonction dans les 24 heures suivant la production électronique de la déclaration T2). Si le document est déposé plus tard (c’est-à-dire plus de 24 heures après l’heure de production électronique de la déclaration T2), vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise (MDE) puis le présenter électroniquement par le biais du portail. Une nouvelle fonctionnalité est désormais offerte dans MDE qui permet aux inscrits de soumettre leurs certificats et autres documents sans numéro de cas ou numéro de référence. Veuillez consulter Quoi de neuf – crédits d'impôt pour films et produits multimédias sur le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples détails.
  

  Si vous choisissez de transmettre le certificat par voie postale, vous devez l’envoyer au centre fiscal approprié de l’ARC. Vous pouvez également transmettre le certificat par télécopieur; il sera converti au format électronique une fois qu’il aura été reçu par l’ARC. Veuillez consulter la page Unités des services pour l’industrie cinématographique – Canada.ca pour les adresses postales et les numéros de télécopieur.