Certains partenaires internationaux font face à des restrictions concernant les mentions autorisées au générique. Cela aura-t-il une incidence sur leur admissibilité ?
CIOSP - PExigence d’une mention au générique
Une dispense de l’exigence d’une mention au générique s’applique au cas où une version internationale de la production sortirait dans un territoire où l’inclusion de la mention au générique serait prohibée. Il incombe aux sociétés d’informer Ontario Créatif de la nécessité de solliciter cette dispense à l’égard d’une version internationale de la production. Il revient à l’auteur de la demande de démontrer l’existence d’une prohibition au sein d’un autre territoire.