CIPCTO

• Les coproductions interprovinciales sont exemptées des exigences du CIPCTO selon lesquelles 85 % du tournage/de l’animation clé doivent avoir lieu en Ontario et 95 % des coûts de postproduction doivent être effectués en Ontario. La production doit cependant satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au CIPCTO.

  Un accord de coproduction doit avoir été conclu entre la société ontarienne admissible et une société canadienne implantée dans une autre province. En outre, un producteur ontarien particulier et un producteur résidant dans l'autre province doivent exercer les fonctions de producteur au nom de chacune des sociétés coproductrices. Chacune des parties doit assumer pleinement la responsabilité, le pouvoir et le contrôle en ce qui concerne sa part de la coproduction. Au moins 20 % des coûts de production doivent être assumés par le producteur ontarien.

  Le CIPCTO se fonde sur les dépenses ontariennes; il est donc préférable d’avoir des sociétés distinctes dans chaque compétence administrative. Bien qu’une société de production à propriété conjointe puisse être admissible au CIPCTO, il pourrait être plus délicat, le cas échéant, d’identifier les coûts pris en charge par le coproducteur ontarien. C’est pourquoi ce type de structure de coproduction n’est pas recommandé, puisque susceptible de poser des problèmes en matière de vérification.

  Il est possible que les autres provinces aient mis en place davantage de critères, donc pensez à vérifier auprès des autorités compétentes.