Quelles sont les conditions d’octroi de la prime régionale?
CIPCTO
Une production est admissible en tant que production régionale ontarienne si :
- la totalité des principaux travaux de prise de vues en Ontario a lieu hors de la région du grand Toronto (ville de Toronto, municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York);
ou, - lorsque les principaux travaux de prise de vues en Ontario ont lieu en partie dans la RGT et en partie hors de la RGT, si :
- au moins 5 jours de tournage ont lieu en extérieur en Ontario* (ou, dans le cas d’une série télévisée, le nombre de jours de tournage en extérieur en Ontario est au moins équivalent au nombre d’épisodes que compte la production);
et - au moins 85 % des jours de tournage en extérieur en Ontario ont lieu hors de la région du grand Toronto;
- au moins 5 jours de tournage ont lieu en extérieur en Ontario* (ou, dans le cas d’une série télévisée, le nombre de jours de tournage en extérieur en Ontario est au moins équivalent au nombre d’épisodes que compte la production);
- dans le cas des productions qui sont entièrement animées, au moins 85 % de leurs journées d’animation clé en Ontario ont lieu hors de la région du grand Toronto.
Lorsqu’un auteur de demande réclame la prime régionale, nous n’établissons pas de certificat d’admissibilité avant la fin des principaux travaux de prise de vues ou de l'animation clé. Nous étudions alors de très près le ratio des journées de tournage et demandons à voir les rapport de production quotidiens ou les feuilles de services si vous n’avez pas eu recours aux rapports, ou le contrat avec le studio d'animation. Si la production ne dispose pas de rapports de production quotidiens ou de feuilles de services, d’autres éléments peuvent également aider à attester du lieu où s’est déroulé le tournage, comme les permis liés au tournage en extérieur, les factures, etc.
* Jour de tournage en extérieur en Ontario est une journée durant laquelle les principaux travaux de prise de vues pour la production ont lieu en dehors d’un studio.- la totalité des principaux travaux de prise de vues en Ontario a lieu hors de la région du grand Toronto (ville de Toronto, municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York);