CIOESAI

• Les types de productions suivants ne sont pas admissibles au CIOESAI, peu importe le moment où votre société a commencé les activités liées à l’animation ou aux effets visuels de la production :
  
  i) une émission d’information, d’actualités ou d’affaires publiques ou une émission qui comprend des bulletins sur la météo ou les marchés boursiers,

  ii) une interview-variétés,

  iii) une production comportant un jeu, un questionnaire ou un concours, sauf si elle s’adresse principalement aux personnes mineures,

  iv) la présentation d’une activité ou d’un événement sportif,

  v) la présentation d’un gala ou d’une remise de prix,

  vi) une production visant à lever des fonds,

  vii) la téléréalité,

  viii) la pornographie,

  ix) la publicité,

  x) une production produite principalement à des fins industrielles ou institutionnelles,

  xi) une production, sauf un documentaire, qui consiste en totalité ou en presque totalité en métrage d’archives.
  
  

  En plus de la liste ci-dessus de productions non admissibles, des exclusions additionnelles s’appliquent lorsque votre société a commencé les activités liées à l’animation ou aux effets visuels d’une production le 26 mars 2024 ou ultérieurement. Elles font écho à celles qui s’appliquent aux productions accessibles par un « autre moyen » en vertu des dispositions réglementaires relatives au CIPCTO :

  xii) les productions pédagogiques, y compris les vidéos pédagogiques ou les tutoriels de cuisine, d’artisanat, de rénovation, de beauté, de conditionnement physique, d’éducation des enfants, et de gestion de carrière ou de finances,

  xiii) les vidéos de critique, de commentaire, d’opinion ou de conseils,

  xiv) le contenu éducatif lié à un curriculum ou un programme d’études, autre qu’une production s’adressant principalement aux enfants de moins de 12 ans,

  xv) les vlogues, les récits de voyage, les journaux ou journaux intimes vidéo, les films familiaux ou les productions qui se composent principalement de contenu récréatif,

  xvi) les vidéoclips,

  xvii) les productions concernant le sport électronique, les jeux vidéo ou les jeux d’argent,

  xviii) les farces vidéo,

  xix) les discours, les sermons, les présentations ou les débats,

  xx) la couverture de conférences, d’assemblées, de cérémonies ou d’événements,

  xxi) les productions qui se composent principalement de contenu provenant d’une autre production cinématographique télévisuelle ou multimédia interactive numérique précédemment mise à la disposition du public,

  xxii) les productions qui se composent en totalité ou en presque totalité de séquences générées par les utilisateurs.