CIOESAI

• Il s'agit du détail des dépenses de main-d'œuvre que vous incluez dans la demande à l'égard de chaque production. C'est une liste des postes admissibles qui font l'objet de la demande, précisant le montant versé pour chaque travail et ventilée comme suit :

  • les « traitements » de la main-d'œuvre employée (traitements et salaires des employés figurant sur le formulaire T4);
  • la « rémunération des indépendants » soit de la main-d'œuvre pigiste sans personnalité morale (versée à des particuliers sans lien de dépendance qui ne sont pas des employés de la société);
  • la « rémunération des sociétés » soit de la main-d'œuvre pigiste constituée en personne morale (versée à des sociétés de prestation de services personnels à actionnaire unique sans lien de dépendance au titre des travaux réalisés par cet actionnaire).

  Si vous avez réduit le montant des dépenses de main-d'œuvre incluses dans la demande dans l'une des catégories d'un certain pourcentage, veuillez insérer une colonne indiquant le pourcentage / la réduction.

  Si vous êtes un producteur présentant une demande portant sur le tournage de scènes réelles, veuillez consulter le guide pour connaître les renseignements supplémentaires que nous exigerons.