CIOME

• L’aide gouvernementale s’entend de l’aide reçue d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration sous n’importe quelle forme, notamment sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt et d’allocation de placement, à l’exclusion d’un crédit d’impôt ou d’une subvention qui ne vise pas expressément une œuvre littéraire admissible donnée. À titre d’exemple, les sommes reçues de la part du Fonds du livre du Canada du ministère du Patrimoine canadien, de même que les Subventions globales ou le financement de base ou de fonctionnement obtenus du Conseil des arts du Canada et du Conseil des arts de l’Ontario, ne seraient pas considérées comme de l’aide gouvernementale, dans la mesure où aucune de ces sommes ne vise expressément un titre.