Le nouveau Fonds d’Ontario Créatif pour la propriété intellectuelle (Fonds pour la PI) sera lancé en janvier 2025. Le Fonds pour la PI a pour but de stimuler la croissance économique dans les secteurs de contenu sur écran de l’Ontario en investissant dans des activités qui soutiennent la production et l’exploitation d’un contenu innovant, de grande qualité et axé sur le consommateur. Le Fonds pour la PI combinera l’actuel Fonds pour la production cinématographique et le Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques en un seul programme intégré qui soutiendra la création de contenu sur écran par des sociétés ontariennes.

Les détails concernant le nouveau Fonds pour la propriété intellectuelle seront affichés sur la page du Fonds pour la propriété intellectuelle.

Le volet Développement du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique vise à soutenir les activités de développement qui conduisent à la production d'un long métrage canadien en Ontario. Le Fonds pour la production cinématographique accorde un soutien aux productrices et aux producteurs ontariens à l’égard d’activités de développement, toutes étapes confondues.

Le Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique appuie une variété de projets de tous genres ayant des retombées positives à la fois culturelles et industrielles. Ontario Créatif évalue les résultats du Fonds pour la production cinématographique essentiellement en fonction du bénéfice net du projet pour la province, incluant, sans s'y limiter, le rendement des investissements consentis et le nombre d’emplois créés dans l’industrie cinématographique ontarienne.

DATE LIMITE

Les demandes seront acceptées en continu du 28 novembre 2024 à 17 h (HE).

Les demandes seront évaluées en continu à mesure que nous les recevrons. Les décisions seront communiquées aux auteurs de demande environ 8 à 12 semaines après la présentation de la demande.

Financement disponible

Les sociétés peuvent demander un financement maximal de 25 000 dollars à l’égard de l’étape choisie du développement d’un projet, avec dans tous les cas un plafond fixé à 75 % du budget de l’étape du développement choisie. La contribution d’Ontario Créatif constitue un prêt sans intérêts, qui devra être intégralement remboursé au début des principaux travaux de prise de vues.

Le nombre d'auteurs de demande qui recevront un financement et le montant de ce dernier seront subordonnés à la confirmation du budget annuel du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique, et dépendront de la quantité et de la qualité des demandes reçues.

REMARQUE : Les critères d’admissibilité complets se trouvent dans les lignes directrices du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique. Veuillez lire l'intégralité des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande. Ontario Créatif se réserve le droit de réviser les lignes directrices et les formulaires de demande. Veuillez vous assurer que vous disposez des versions les plus récentes avant de préparer votre documentation.

Séances d'information

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d'Ontario Créatif, mais auriez besoin qu'elle ait lieu en français, veuillez en faire la demande à programs@ontariocreates.ca et des dispositions seront prises pour organiser une séance supplémentaire à une autre date.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d'Ontario Créatif et avez des problèmes d'accessibilité devant être pris en compte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées susmentionnées.

PROCESSUS DE DEMANDE

• Toutes les demandes doivent être soumises par le biais du Portail de demande en ligne (PDL) d'Ontario Créatif. Les demandes soumises par toute autre méthode ne seront pas acceptées.
• Il est recommandé aux demandeurs de lancer leur processus de demande bien avant la date limite, au cas où une assistance technique s'avérerait nécessaire.
• Avant de commencer une demande, assurez-vous que les renseignements relatifs à votre société sont enregistrés sur le PDL. Si vous ne possédez pas de compte utilisateur sur le PDL, veuillez-vous rendre sur la page https://apply.ontariocreates.ca et cliquer sur « Inscrivez-vous ».
• Si votre société est inscrite, la date limite relative au le volet Développement du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique apparaîtra sur votre tableau de bord. Pour entamer la demande, cliquez sur « Commencer une nouvelle demande » et suivez les instructions qui apparaissent à l'écran pour accéder au formulaire de demande.
• Si vous avez des problèmes à saisir les renseignements concernant votre société, vous pouvez envoyer un courriel à applyhelp@ontariocreates.ca pour demander de l’aide. Vous pouvez également envoyer à cette adresse toute question technique concernant le PDL.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE

Lignes directrices
Modèle de budget
Affidavit du demandeur
Déclaration de la société de production présentant la demande
Formulaire de demande/Portail de demande en ligne

Questions

Coordonnatrice de programme
Téléphone : 416 642-6695
programs@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements concernant le Portail de demande en ligne (PDL) doivent être adressées à applyhelp@ontariocreates.ca.

Pour recevoir des notifications relatives aux prochaines échéances et mises à jour de programmes, veuillez vous inscrire ici en précisant toutes vos coordonnées, y compris votre nom au complet, le nom de votre société et un numéro de téléphone, ainsi que le nom du programme qui vous intéresse.