FOIRE AUX QUESTIONS

Portail de demande en ligne

• 1. 

  Quel est le lien menant au Portail de demande en ligne d'Ontario Créatif?

  https://apply.ontariocreates.ca

• 2. 

  Comment m'inscrire pour créer un compte utilisateur?

  À partir de l'écran d'ouverture de session, cliquez sur « Inscrire ». Le système vous guidera tout au long d'un processus d'inscription en trois étapes. L'étape 1 vous permettra de créer vos identifiant et mot de passe de compte. La ou les question(s) secrète(s) sert/servent à récupérer le mot de passe en cas d'oubli. Lors de l'étape 2, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur l'organisme. Si vous envisagez de gérer les demandes de plusieurs sociétés et de travailler sur ces demandes, ne vous enregistrez que pour le compte de l'une d'entre elles à ce stade. La première société pour laquelle vous vous enregistrez ne DOIT pas nécessairement être la société mère. Une fois votre compte utilisateur créé et activé, vous aurez la possibilité d'ouvrir une session pour vous enregistrer pour le compte des autres sociétés pour lesquelles vous êtes susceptible de soumettre des demandes. L'étape 3 vous permettra de saisir certains renseignements sur l'utilisateur, tels que vos nom et prénom, et de confirmer que vous avez lu les conditions d'utilisation du Portail. Une fois le processus d'inscription en trois étapes terminé, vous recevrez un courriel généré par le système, renfermant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour activer votre compte utilisateur. Si vous ne recevez pas ce courriel généré par le système, veuillez communiquer avec nous à l'adresse applyhelp@ontariocreates.ca.

• 3. 

  Puis-je ajouter d'autres utilisateurs à ma société, afin que nous puissions travailler en collaboration sur des demandes?

  Oui. Il vous sera possible d'ajouter d'autres utilisateurs à votre société une fois que la SODIMO aura reçu votre Formulaire de délégation des administrateurs et utilisateurs du portail de la société par le signataire autorisé. Ce formulaire peut-être téléchargé ici ou en bas de cette page. Vous devez insérer la ou les dénomination(s) sociale(s) de la ou des société(s) dans le tableau situé en haut du formulaire. Tous les utilisateurs que le(s) signataire(s) autorisé(s) souhaite(nt) désigner comme administrateurs de la société sur le Portail doivent être listés dans le tableau figurant au bas de la première page. La seconde page du formulaire doit être signée par au moins un signataire autorisé de la société. Le formulaire peut être téléversé directement au cours de l'étape 2 de l'inscription de l'utilisateur ou lorsque vous vous enregistrez pour une nouvelle société à partir de votre compte utilisateur. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir le formulaire par télécopie ou courrier électronique.

  Courriel : applyhelp@ontariocreates.ca

• 4. 

  Où puis-je télécharger un exemplaire du Formulaire de délégation des administrateurs et utilisateurs du portail de la société par le signataire autorisé?

  Le formulaire peut-être téléchargé ici.

• 5. 

  Je suis un administrateur du portail de la société. Que dois-je faire pour ajouter un nouvel utilisateur ou un autre administrateur du portail de la société pour que d’autres personnes puissent consulter ou commencer de nouvelles demandes pour le compte d

  Pour ajouter un nouvel utilisateur et/ou administrateur du portail de la société, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Ouvrez une session sur le PDL et cliquez sur l’onglet « Profils de sociétés ».
  2. Sélectionnez le nom de la société dont vous voulez modifier les données. Vous serez dirigé vers le profil de cette société.
  3. Faites défiler la page vers le bas, jusqu’à la section « Utilisateurs de la société ».
  4. Cliquez sur « Ajouter un nouvel utilisateur à [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ».
  5. Remplissez le formulaire en fournissant les renseignements demandés à propos du nouvel utilisateur, puis cliquez sur « Ajouter/Actualiser ». À ce state, veuillez prendre note de la clé d’activation du nouvel utilisateur. Vous la trouverez dans la troisième colonne de la section « Utilisateurs de la société ».
  6. Le ou les signataires autorisés reçoivent alors un courriel leur demandant de confirmer l’ajout du nouvel utilisateur. Ce courriel contient un lien qui permet de confirmer la création du compte. Cliquez sur ce lien et le compte sera confirmé. Il suffit qu’un seul signataire autorisé clique sur le lien.
  7. Le nouvel utilisateur reçoit alors un courriel de bienvenue au portail en qualité d’utilisateur. Ce courriel contient un lien. Quand l’utilisateur cliquera sur le lien, il lui sera demandé de saisir la clé d’activation. La clé d’activation de chaque nouvel utilisateur ajouté au portail apparaît à côté de son nom dans le tableau « Utilisateurs de la société » sur la page Profil de la société. Vous devez transmettre la clé d’activation à chaque nouvel utilisateur, qui pourra la copier et la coller. L’utilisateur pourra ensuite créer un mot de passe et choisir des questions secrètes de sécurité, et sera alors inscrit sur le portail.
  8. Répétez ces étapes pour chaque nouvel utilisateur.
• 6. 

  Dois-je obligatoirement soumettre en ligne mes demandes de crédit d'impôt et dans le cadre d'un programme de financement?

  Les demandes présentées dans le cadre des programmes (à l'exception du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle) DOIVENT être soumises en ligne par le biais du PDL, avant la date limite du programme. Si vous ne savez pas avec certitude si vous devez soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter la page Web du programme ou de l'incitatif fiscal en vertu duquel vous prévoyez de présenter une demande. À compter du 1^er avril 2011, toutes les demandes de crédit d’impôt doivent être présentées en ligne par le biais du Portail de demande en ligne.

• 7. 

  Me sera-t-il possible de commencer une demande et d'y revenir ultérieurement?

  Oui, le Portail vous permet de commencer une demande, de parcourir la liste des exigences et des documents d'appui, de sauvegarder la demande et d'y revenir ultérieurement. C’est pourquoi rien ne vous empêche de commencer une demande à l'avance, puisque rien ne vous oblige à la soumettre avant qu'elle ne soit intégralement remplie.

• 8. 

  Si mes statuts constitutifs ou autres documents de constitution en personne morale figurent déjà dans les dossiers de la SODIMO, aurai-je besoin de les resoumettre dans la section Documents d'appui?

  Oui, nous exigeons que les sociétés joignent leurs statuts constitutifs ou autres documents de constitution en personne morale à chaque demande. Toutefois, nous mettons à votre disposition, via le Portail, une bibliothèque de documents de la société vous permettant de ne téléverser qu'une seule fois les documents que vous utiliserez souvent. Une fois téléversés dans votre bibliothèque de documents, vous serez en mesure de les annexer à chaque demande, de telle sorte que vous n'aurez plus besoin de les chercher sur votre ordinateur. Ils seront stockés en toute sécurité sur le Portail.

• 9. 

  Sur le Portail de demande en ligne, quelle est la différence entre un administrateur de la société et un utilisateur du portail?

  Veuillez télécharger et lire ce document pour une comparaison plus approfondie des rôles d'administrateur de la société et d'utilisateur du portail dans le cadre du PDL. Il vous aidera à déterminer la meilleure façon de configurer votre Profil de société.
  

• 10. 

  Je viens de recevoir un avis par courriel au sujet d'une nouvelle requête pour l'une de mes demandes sur le Portail. Comment puis-je la visionner et y répondre?

  Suivez les étapes suivantes pour visionner les requêtes et y répondre (Mesures à prendre) sur le Portail.

  1. Ouvrez une session sur le portail (https://apply.ontariocreates.ca).
  2. Les requêtes (mesures à prendre) peuvent être visionnées de deux façons :
     1. Sur votre tableau de bord : défilez vers le bas pour voir votre liste de mesures à prendre. Cliquez sur « Tout afficher », en bas, à droite du tableau, pour voir toute la liste des mesures à prendre. Sélectionnez la date dans la première colonne pour accéder à la requête et y répondre.
     2. Àpartir de la demande : allez jusqu'à l'onglet Demandes, cherchez la demande applicable et cliquez dessus pour afficher toutes les mesures à prendre liées à cette demande. Cliquez sur la date figurant dans la première colonne du tableau des mesures à prendre pour visionner la requête et y répondre.
  3. Lorsque vous êtes dans la requête, vous verrez si elle contient ou non des détails sur la requête (tâches). Si une mesure à prendre a plusieurs tâches, chacune doit être traitée séparément (étape 4). Autrement, répondez simplement à la requête par le biais de l'option d'édition de texte « Réponse » et chargez les documents demandés par l'Ontario Créatif, puis cliquez sur « Soumettre ».
  4. Si la requête s'accompagne de tâches multiples, répondez à chaque tâche de la façon suivante :
     1. Utilisez l'option d'édition de texte « Réponse » pour saisir toute autre information ou pour fournir l'information demandée. Le champ « Réponse » est obligatoire. Vous devez saisir une note pour soumettre votre réponse.
     2. Utilisez la commande de chargement sous l'option d'édition de texte pour annexer des documents. Si vous devez charger plusieurs documents, cliquez sur le bouton « Ajouter un autre document » afin d'ouvrir une autre commande de chargement. Veuillez noter que vous DEVEZ préciser, dans le champ « Remplacer le fichier », si le document que vous chargez vient remplacer un document déjà soumis ou s'il n'y a « Aucun fichier à remplacer ». Vous devez sélectionner une option, sinon vous ne pourrez pas soumettre votre réponse.
     3. Lorsque vous avez terminé votre réponse à la tâche, cliquez sur « Soumettre ». Répétez les étapes a – c jusqu'à ce que toutes les tâches liées à la requête aient été exécutées.
• 11. 

  J’ai déjà soumis une demande de crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), afin d’obtenir un certificat d’admissibilité. Où dois-je m’adresser pour avoir la lettre de confirmation (LDC) pour la même production.

  1. Connectez-vous au portail (https://apply.ontariocreates.ca/).
  2. Cliquez sur COMMENCER UNE NOUVELLE DEMANDE sur votre tableau de bord.
  3. Choisissez l’entreprise dans laquelle vous désirez soumettre la demande (si elle n’a pas encore été enregistrée, veuillez aller au PROFIL D’ENTREPRISE afin de l’enregistrer).
  4. Sélectionnez LDC (lettre de confirmation) à partir de la liste de crédits d’impôt disponibles en 2 ÉTAPES (au lieu de CIPCTO).
  5. Suivez les instructions de l’assistant jusqu’à ce que vous soyez rendu au formulaire de demande de la LDC.
  6. Une fois dans le formulaire de demande, on vous demandera le TITRE DE LA PRODUCTION, le # DE FICHIER et le # DE CERTIFICAT. Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’admissibilité (CDA), saisissez À DÉTERMINER. Par contre, vous devriez avoir le numéro de fichier de votre demande originale de CDA.
  7. Annexez vos documents à la section « Pièces justificatives », puis soumettez votre demande.