Le nouveau Fonds d’Ontario Créatif pour la propriété intellectuelle (Fonds pour la PI) sera lancé en janvier 2025. Le Fonds pour la PI a pour but de stimuler la croissance économique dans les secteurs de contenu sur écran de l’Ontario en investissant dans des activités qui soutiennent la production et l’exploitation d’un contenu innovant, de grande qualité et axé sur le consommateur. Le Fonds pour la PI combinera l’actuel Fonds pour la production cinématographique et le Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques en un seul programme intégré qui soutiendra la création de contenu sur écran par des sociétés ontariennes.

Les détails concernant le nouveau Fonds pour la propriété intellectuelle seront affichés sur la page du Fonds pour la propriété intellectuelle.

Le Fonds d'Ontario Créatif pour la production cinématographique vise à accroître le niveau de la production locale de longs métrages en Ontario.Il accorde un soutien sous forme de financement du développement et de la production aux productrices et aux producteurs ontariens à l’égard de projets de long métrage.

Le Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique appuie une variété de projets de tous genres ayant des retombées positives à la fois culturelles et industrielles. Ontario Créatif évalue les résultats de son Fonds pour la production cinématographique essentiellement en fonction du bénéfice net du projet proposé pour la province, incluant, sans s'y limiter, le rendement des investissements consentis et le nombre d’emplois créés dans l’industrie cinématographique ontarienne.

En outre, le Fonds pour la production cinématographique offre un soutien accru aux films promouvant la diversité. Consultez les lignes directrices pour plus obtenir de plus amples renseignements.

DATES LIMITES

1^er CYCLE : le 14 mars 2024 à 17 h, HE

2^e CYCLE : le 11 juillet 2024 à 17 h, HE

3^e CYCLE : le 14 novembre 2024 à 17 h, HE

Un projet peut être présenté au maximum trois fois dans le cadre du Fonds pour la production cinématographique, après quoi les demandes ne seront prises en considération que dans des circonstances exceptionnelles. Les projets non retenus lors de dates limites antérieures du Fonds pour la production cinématographique ne peuvent être présentés à nouveau qu’avec la permission d’Ontario Créatif et doivent remédier aux faiblesses constatées lors de la demande précédente.

Financement disponible

Le financement accordé aux longs métrages dramatiques fera l’objet d’un plafonnement différentiel en fonction de la dépense en Ontario (main-d'œuvre et autre):

• Le financement accordé aux films documentaires est plafonné à 150 000 dollars à tous les niveaux budgétaires.
• Le Fonds pour la production cinématographique continuera d’être un contributeur de dernier recours au financement de la production. Pour qu’elle soit prise en considération par le jury, 70 % du financement de la production doivent être en place au moment de la demande. Pour calculer les 70 %, vous pouvez exclure le montant de votre demande à Ontario Créatif et tout financement en cours d’examen par d’autres programmes reconnus de financement de l’industrie. 
• Les demandes présentées au Fonds pour la production cinématographique doivent être complètes au moment de leur présentation pour pouvoir passer à l’étape de l’examen par le jury. Les auteurs de demande bénéficieront d’une occasion de présenter des mises à jour dans une lettre avant la réunion du jury.
• L’intégralité du financement doit être confirmée dans les quatre mois précédant la date limite de présentation des demandes et préalablement à l’envoi de la lettre d’engagement conditionnel d’Ontario Créatif.

REMARQUE : Les critères d’admissibilité complets, y compris l’initiative de promotion de la diversité, se trouvent dans les lignes directrices du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique. Veuillez lire l'intégralité des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande. Ontario Créatif se réserve le droit de réviser les lignes directrices et les formulaires de demande. Veuillez vous assurer que vous disposez des versions les plus récentes avant de préparer votre documentation. 

Processus de demande

• Les auteurs de demande doivent présenter leur demande à Ontario Créatif par voie électronique par le biais du Portail de demande en ligne (PDL) à l'adresse https://apply.ontariocreates.ca/. 
• Les auteurs de demande qui n'ont pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l'adresse https://apply.ontariocreates.ca/ et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web d'Ontario Créatif pour consulter le « guide de démarrage du PDL ».
• Les demandes seront examinées par Ontario Créatif qui s'assurera qu'elles sont complètes, admissibles et financièrement viables.
• Les demandes qui satisferont à cet examen initial seront évaluées par un jury issu de l'industrie et par Ontario Créatif, qui formuleront des recommandations finales de financement.
• Les décisions devraient être annoncées en juin 2024 pour le 1er cycle, en octobre 2024 pour le 2e cycle et en février 2025 pour le 3e cycle. Les auteurs de demande retenus devront signer une entente de financement avec Ontario Créatif dans un délai d'un mois suivant l'avis.
• Ontario Créatif se réserve le droit de revenir sur sa promesse de financement si le financement du projet n'est pas bouclé au terme de la période convenue, si le projet ne satisfait plus à un ou plusieurs des critères d'admissibilité du Fonds ou si le projet diffère considérablement de ce qu'il était au moment de la promesse initiale.
• Les demandes doivent parvenir aux bureaux d’Ontario Créatif par voie électronique via le PDL au plus tard à 17 h (HE), à la date limite.
• Les demandes reçues après la date limite ne seront pas examinées.
• Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de tous les documents exigés, dont la liste figure dans le formulaire de demande.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
• Les auteurs de demande au titre de l’initiative de promotion de la diversité doivent remplir et transmettre un addenda relatif à la promotion de la diversité, disponible ci-dessous. Ce dernier doit être transmis au moment de la présentation de la demande au Fonds pour la production cinématographique. Les addendas ne seront plus acceptés une fois que la demande aura été présentée.

Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour la production cinématographique 2024-25, veuillez vous inscrire à l'une des séances d’information ci-dessous.

SÉANCE D'INFORMATION

Webinaire – L'inscription requis

Heures de bureau – L'inscription requis

La participation à une séance d'information ne remplace pas la lecture des lignes directrices.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d'Ontario Créatif, mais auriez besoin qu'elle ait lieu en français, veuillez en faire la demande à programs@ontariocreates.ca et des dispositions seront prises pour organiser une séance supplémentaire à une autre date.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d'Ontario Créatif et avez des problèmes d'accessibilité devant être pris en compte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées susmentionnées.

• Formulaire de demande/Portail de demande en ligne

Questions

Coordonnatrice de programme, Développement de l’industrie
416 642-6695
programs@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements concernant le Portail de demande en ligne (PDL) doivent être adressées à applyhelp@ontariocreates.ca.

Pour recevoir des notifications relatives aux prochaines échéances et mises à jour de programmes, veuillez vous inscrire ici en précisant toutes vos coordonnées, y compris votre nom au complet, le nom de votre société et un numéro de téléphone, ainsi que le nom du programme qui vous intéresse.