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Demande dans le cadre du programme AccélératiON

Veuillez lire attentivement les renseignements ci-dessous, ainsi que les lignes directrices du programme AccélératiON.

Nous encourageons vivement les demandeurs et les demandeuses à assister aux séances d’information (voir les dates et les modalités d’inscription ci-dessous) ou à contacter le Bureau ontarien de promotion de la musique avant de présenter leur demande.

DATE LIMITE

Mercredi 30 novembre 2022, 17 h (heure de l’Est)

Début de la période de présentation des demandes : jeudi 6 octobre 2022

Des renseignements et des directives actualisés pour l'année de programme 2022-2023 seront disponibles lors de l'ouverture de la période de présentation des demandes en octobre 2022.

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS ET DES DEMANDEUSES

Les demandeurs et les demandeuses admissibles doivent être :

  • des entreprises appartenant à des Noirs ou à des Autochtones qui s’identifient comme telles et qui tirent la majorité de leurs revenus d’activités musicales*;
  • constitués en société ou enregistrées (avec un permis principal d’entreprise);
  • en activité depuis au moins un an;
  • des résidents légaux du Canada, et des résidents de l’Ontario depuis au moins un an au moment de la demande.

Les entreprises et les organismes qui ont reçu un soutien dans le cadre de l’un des volets du programme du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique ne sont pas admissibles à ce programme.

Auto-identification :

Noirs : Personnes dont les racines remontent à l’Afrique subsaharienne, y compris celles qui sont originaires du Canada, des États-Unis, des Caraïbes et de l’Amérique latine

Autochtones
: Premières Nations, Métis et Inuits

Pour les demandeurs et les demandeuses constituant plus d’un propriétaire, au moins 50 % des propriétaires doivent s’identifier comme Noirs ou Autochtones.

* Exemples d’entreprises musicales admissibles : maisons de disques, éditeurs de musique, gérants d’artistes, promoteurs de concerts, diffuseurs de festivals, imprésarios, studios d’enregistrement, entreprises de production musicale, baladodiffuseurs et propriétaires d’une plateforme de contenu original, éditeurs de musique et entreprises de marketing musical. Les artistes-entrepreneurs qui élargissent leur vision pour intégrer l’un des modèles économiques ci dessus (au-delà de leur carrière solo ou de groupe) peuvent également être pris en considération.

FINANCEMENT DISPONIBLE

L’enveloppe financière totale pour ce programme en 2021-2022 est de 200 000 $. 

Montant minimum demandé : 2 500 $
Montant maximum demandé : 20 000 $

Veuillez consulter les lignes directrices du programme AccélératiON pour plus de détails sur les activités et les coûts admissibles.

PROCESSUS DE DEMANDE

  • Les demandes doivent être présentées par voie électronique sur le Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif, à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca.
  • Les demandeurs et les demandeuses qui ne possèdent pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l’adresse https://apply.ontariocreates.c... et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l’aide, rendez-vous sur le site Web d’Ontario Créatif pour consulter le Guide de démarrage du PDL.
  • Les demandeurs et les demandeuses sont fortement encouragés à commencer le processus de demande tôt afin de disposer de suffisamment de temps pour compiler et compléter les renseignements nécessaires. Vous pouvez travailler sur la demande au fil du temps et sauvegarder les renseignements au fur et à mesure qu’ils sont saisis. Une fois sauvegardés, vous pouvez revenir en arrière pour modifier ou ajouter des renseignements jusqu’au moment où la demande est effectivement envoyée.

Tous les documents demandés doivent être présentés avant la date limite du programme. Le Bureau ontarien de promotion de la musique n’est pas tenu d’assurer un suivi auprès des demandeurs et des demandeuses pour leur demander les documents manquants.

Les demandes en retard ne seront pas prises en compte aux fins de financement. Les discussions préliminaires avec Ontario Créatif concernant l’admissibilité d’une activité ne constituent en aucun cas une garantie de financement.

Les renseignements suivants ne sont donnés qu'à titre indicatif, l'année de programme 2021-2022 du FOIIM étant maintenant terminée. Des renseignements et des directives actualisés pour l'année de programme 2022-2023 seront disponibles lors de l'ouverture de la période de présentation des demandes en octobre 2022.

SÉANCES D’INFORMATION

Si vous souhaitez présenter une demande, nous vous encourageons vivement à assister à une prochaine séance d’information d’Ontario Créatif. 

DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Les lignes directrices du programme AccélératiON contiennent un aperçu des renseignements qui doivent être fournis avec une demande, mais la demande elle-même ne peut être présentée que par l’intermédiaire du PDL.

Vous devez avoir un compte utilisateur pour accéder au formulaire de demande complet. Pour créer un compte utilisateur, veuillez consulter le site https://apply.ontariocreates.ca/ et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter le Guide de démarrage du Portail de demande en ligne.

Veuillez commencer le processus de présentation de la demande au moins deux semaines avant la date limite afin de disposer de suffisamment de temps pour effectuer le processus d’inscription, compiler les documents requis et répondre aux questions de la demande.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Coordonnateur du programme AccélératiON
Phone: 416-642-6696
acceleratiON@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements concernant le PDL doivent être adressées à applyhelp@ontariocreates.ca