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FOIIM - Promotion des concerts

DATES lIMITES – FINANCEMENT

Musique :

Développement des marchés internationaux pour les imprésarios

Cycle 2

6 octobre 2020
17 h 00 (HNE)

Musique :

Initiatives pour l'industrie de la musique

Date Limite

29 octobre 2020
17 h 00 (HNE)

Musique :

Création musicale

Date limite

3 juillet 2020
17 h 00 (HNE)

Musique :

Promotion des concerts

Date Limite

16 décembre 2020
17 h 00 (HNE)

Le volet Promotion des concerts du FOIIM soutient les entreprises et les organisations qui produisent des événements musicaux en direct mettant en vedette des artistes canadiens ou en font la promotion, y compris les festivals de musique et les séries de concerts admissibles. Le volet Promotion des concerts accordera des fonds pour accroître le nombre d’expériences musicales en direct (p. ex., événements, festivals et concerts) et en améliorer la qualité pour les résidents et les visiteurs de l’Ontario. Objectifs clés :

  • multiplier les possibilités de développement de carrière des artistes de l’Ontario en rejoignant des publics nouveaux et plus larges, et augmenter leurs revenus grâce à des sources de revenus liées aux prestations musicales;
  • faire progresser le calibre des expériences musicales en direct en Ontario dans les collectivités de toute la province;
  • créer des occasions pour entraîner une croissance de revenus, ainsi qu’un développement économique en Ontario, grâce à des concerts de musique en direct.
  • élargir les possibilités d’emploi et de carrière des promoteurs, des diffuseurs, des imprésarios, des membres des équipes techniques et d’autres professionnels du secteur des concerts de musique en direct;

Le financement est fourni sous forme de subventions directes pour les coûts des activités admissibles. Le volet Promotion des concerts du FOIIM exige des demandeurs qu’ils fournissent une contribution de contrepartie afin de garantir un rendement du capital investi maximal de l’investissement provincial. Les demandeurs doivent présenter des résultats clairs et mesurables qui correspondent aux objectifs du volet Promotion des concerts.

Dates Limites

La date limite pour présenter une demande est le mercredi 16 décembre 2020, au plus tard à 17 h (heure de l’Est) pour les activités qui ont lieu durant la période d’activités admissibles du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.


Ontario Créatif est conscient qu’en raison de la COVID-19, les répercussions sur le secteur de la promotion des concerts en direct sont sans précédent et évoluent rapidement, ce qui rend la planification future difficile à l’heure actuelle. Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence dans la mesure du possible. Les demandeurs sont encouragés à élaborer leurs projets et activités en tenant compte des contraintes de la COVID-19 et à fournir un plan de contingence.

ADMISSIBILITÉ DES DEMANDEURS

NOTA : Les critères d’admissibilité ont changé par rapport au programme de financement précédent (Fonds ontarien de promotion de la musique).

Les promoteurs et diffuseurs de musique nationaux (y compris les festivals) doivent avoir des revenus inférieurs à 1 million de dollars pour pouvoir déposer une demande dans le cadre de ce programme.

Promoteurs et diffuseurs de musique à l’échelle nationale (y compris les festivals) dont les revenus sont inférieurs à un million de dollars (selon la moyenne des deux plus récents exercices financiers). Les promoteurs et les diffuseurs de musique nationaux dont les revenus sont supérieurs à 1 M$ qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité pour Fêtons l'Ontario.

Les promoteurs et diffuseurs de musique nationaux (y compris les festivals) dont le revenu est supérieur à 1 million de dollars (en fonction de la moyenne des deux derniers exercices financiers) qui répondent aux critères d’admissibilité de Fêtons l’Ontario ne sont PAS admissibles au FOIIM.

NOTA : Les exigences complètes figurent dans les Lignes directrices du volet Promotion des concerts.

Nous vous encourageons à contacter le Bureau ontarien de promotion de la musique de (BOPM) si vous avez des questions concernant les restrictions en matière d’admissibilité et de financement. Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse OMO@ontariocreates.ca.

Financement

Le financement disponible est fourni sous la forme de subventions directes.

  • Jusqu’à 50 % du coût des activités admissibles.
  • Les demandeurs admissibles peuvent demander jusqu’à 40 % de la moyenne sur deux ans du revenu annuel total de l’entreprise, jusqu’à un plafond de financement de 125 000 dollars.
  • Les demandeurs doivent avoir un revenu annuel maximum de 25 000 dollars.

Processus de demande

IMPORTANT: : Les nouveaux demandeurs et les demandeurs qui veulent déposer une demande au FOIIM et à Fêtons l’Ontario doivent contacter le BOPM au moins trois semaines avant la date limite de dépôt des demandes pour discuter de leur admissibilité. Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse OMO@ontariocreates.ca.

  • Les demandes doivent être présentées par voie électronique sur le Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif, à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca
  • Les demandeurs qui ne possèdent pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l’aide, rendez-vous sur le site Web d’Ontario Créatif pour consulter le Guide de démarrage du PDL.
  • Pour obtenir une aide technique, veuillez communiquer avec le centre d’assistance du PDL à l’adresse applyhelp@ontariocreates.ca.
  • Les demandeurs sont vivement encouragés à entamer le processus de demande tôt afin d’avoir suffisamment de temps pour réunir les renseignements nécessaires. Vous pouvez remplir le formulaire de demande à n’importe quel moment et sauvegarder les renseignements saisis, avant d’y revenir pour les modifier ou en ajouter, jusqu’à ce que la demande soit effectivement transmise.

Les demandes en retard ne seront pas prises en compte aux fins de financement.

Les discussions préliminaires avec Ontario Créatif concernant l’admissibilité d’une activité ne constituent en aucun cas une garantie de financement.

SÉANCE D’INFORMATION

Les demandeurs intéressés sont fortement encouragés à assister à une séance d’information d’Ontario Créatif. Veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne avant 17 h (heure de l’Est) la veille de la séance d’information. Les invités non inscrits ne seront acceptés que si le nombre de places le permet.

WebinaireL'INSCRIPTION EST FERMÉE
Date:Lundi 9 novembre 2020
Time:14 h à 15 h (heure de l’Est)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Coordonnateur de programme, volet Promotion des concerts
416-642-6696
OMO@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements concernant le PDL devraient être adressées à l’adresse applyhelp@ontariocreates.ca.

Pour recevoir des notifications relatives aux prochaines échéances et mises à jour de programmes,inscrivez-vous enprécisant toutes vos coordonnées, y compris votre nom au complet, le nom devotre société et un numéro de téléphone, ainsi que le nom du programme qui vousintéresse.

Foire aux questions


FOIIM questions d’ordre général

  • Oui. Le Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique (FOIIM) remplace le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM). En 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a mené un examen du Fonds ontarien de promotion de la musique en vue de le moderniser et de cibler les activités affichant le rendement du capital investi (RCI) le plus élevé, tout en mettant l’accent sur le soutien des artistes émergents.

  • Le volet Création musicale lancé le 29 mai 2020.
    Le volet Initiatives pour l’industrie de la musique lancé le 18 juin 2020.
    Le volet Promotion des concerts sera lancé le 29 octobre 2020.

  • Volet Création musicale :
    Les auteurs de demande admissibles peuvent présenter cette dernière avant l’UNE des deux dates limites suivantes :

    le jeudi 23 juillet 2020 à 17 h, HE
    pour les activités admissibles ayant lieu dans une fenêtre allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
    OU
    le mercredi 23 septembre 2020 à 17 h, HE
    pour les activités admissibles ayant lieu dans une fenêtre allant du 1er octobre 2020 au 31 juillet 2021.

    Volet Initiatives pour l’industrie de la musique : dates seront communiquées le 18 juin 2020.

    Volet Promotion des concerts : les dates seront communiquées à la fin de l’été 2020.

  • Le programme offre un soutien par le biais de trois volets – les auteurs de demande incluent :

    • Volet Création musicale — les maisons de disques canadiennes et multinationales et les éditeurs de musique canadiens admissibles.
    • Volet Initiatives pour l’industrie de la musique — les organismes de l’industrie de la musique ou les associations de services dans le secteur de la musique admissibles.
      • Les gérants de musiciens sont admissibles au soutien du développement des exportations/marchés.
    • Volet Promotion des concerts — les promoteurs et diffuseurs de concerts admissibles.
  • Ontario Créatif a conscience que la COVID-19 engendre de nombreuses difficultés pour l’ensemble des industries de la création. Afin de contribuer à remédier à certaines de ces difficultés, des mesures d’atténuation des répercussions de la COVID ont déjà été présentées concernant les programmes en cours, et elles seront étendues à tous les programmes de 2020-2021, y compris au Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique.

    • Les activités peuvent porter sur des mesures d’intervention nécessaires face à la COVID-19, en accord avec les objectifs du programme. Les sociétés seront autorisées à utiliser les fonds budgétaires à l’égard de coûts liés aux opérations, y compris les salaires associés à l’atténuation de l’impact de la COVID-19. Les résultats des activités doivent rendre compte de ces types de frais nécessaires. Les plans d’affaires doivent décrire les répercussions de la COVID-19 sur votre société et votre stratégie de rétablissement.
    • À la place des frais relatifs à des voyages ou des exportations qui ne seront pas possibles du fait des restrictions liées à la COVID-19, le coût de participation à des activités ou manifestations numériques favorisant le développement des affaires et du public à l’étranger sera admissible, y compris le coût associé à la préparation de matériel de marketing.
    • À mesure que la situation liée à la COVID-19 évoluera, les auteurs de demande retenus seront autorisés à modifier les activités au besoin, en veillant à respecter les objectifs du programme.

    Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence dans la mesure du possible. Si des activités sont annulées en raison de la COVID-19, leur modification sera autorisée et il sera permis, pendant un laps de temps raisonnable, d’engager des dépenses au-delà de la période initialement visée par l’entente. Dans tous les cas, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en programmes du Bureau ontarien de promotion de la musique pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables.

  • Under OMIF, an emerging artist is defined as an artist or group that has not achieved Gold Album status in Canada in the past 6 years and has had no more than 3 gold albums in their career (Gold Album threshold is currently 40,000 Album Equivalent Units sold).The Gold Record threshold is a useful guide to identify artists at earlier stages in their careers.


    Recognizing that the meaning of “emerging” may vary for different artists/genres/communities, alternative approaches to defining an emerging artist may be considered if accompanied by a sound rationale. Record labels and publishers Applicants may apply for activities that support artists at all stages in their careers, but funding for emerging artists will be prioritized.

FOIIM volet promotion des concerts

FOIIM questions d'ordre technique

  • Les états financiers de l’exercice financier le plus récemment terminé et ceux de l’exercice précédent sont exigés, soit deux ensembles d’états financiers au total. Les états financiers doivent être fournis dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier du demandeur (c'est-à-dire que les demandeurs dont l'exercice financier se termine le 31 décembre doivent fournir des états financiers pour 2019 et 2018 avant la date limite de dépôt des demandes).

  • Les états financiers doivent être remis dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de l’auteur de la demande (c’est-à-dire qu’on s’attend à ce que les auteurs de demande dont la fin d’exercice tombe le 31 décembre remettent leurs états financiers de 2019 et 2018 avant la date limite de présentation des demandes).

    • Nous accepterons au minimum des états financiers avec avis au lecteur. Les états financiers avec avis au lecteur doivent être préparés et signés par un comptable qui est membre en règle d’une association provinciale des Comptables professionnels agréés (CPA).
    • Des états financiers avec rapport de mission d’examen ou de vérification menée par un expert-comptable indépendant sont exigés pour les demandes supérieures ou égales à 150 000 $.

  • « Établissement stable » s’entend généralement d’un lieu fixe d’affaires. Cependant, la question de savoir si un lieu fixe d’affaires est un « établissement stable » est une question de fait devant être résolue au cas par cas. Lorsqu’ils ont interprété le terme « établissement stable », les tribunaux ont tenu compte de facteurs tels que le degré de contrôle de la société sur le lieu d’affaires, le degré de continuité et de permanence du lieu d’affaires, et la présence de personnel et d’activités courantes.

  • Un « artiste canadien » doit avoir la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant admis. Un groupe canadien est défini comme comptant plusieurs membres dont la moitié au moins sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

  • « Société sous contrôle canadien » s’entend généralement d’une société détenue à plus de 50 % par des Canadiens, aux termes des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada (Canada).

  • Pour être considérée comme établie en Ontario, la société doit être enregistrée en Ontario et y posséder un bureau permanent.

  • Les voyages en avion devraient se faire en classe économie et être réservés au moins 30 jours avant le déplacement. Les frais d’hébergement devraient être modérés et tenir compte de la moyenne des prix par nuitée s’appliquant à la destination/l’activité, et les frais journaliers sont plafonnés à 75 $ CA par jour pour les déplacements au Canada et à 100 $ CA par jour pour les déplacements à l’étranger (y compris les repas quotidiens et les frais accessoires).

  • Comme indiqué dans les lignes directrices du FOIIM, les coûts liés aux dépenses en immobilisations (c’est-à-dire l’équipement, les logiciels) sont limités à des situations spécifiques. Dans les situations où il est permis d’inclure les coûts liés aux dépenses en immobilisations dans le budget des activités, l’auteur de la demande peut uniquement inclure la « dépense d’amortissement » associée au coût de la dépense en immobilisations. Si une immobilisation est louée, il est permis d’inclure le coût réel de la location.

    La dépense d’amortissement de chaque dépense en immobilisations doit être calculée selon la méthode d’amortissement prescrite dans les lignes directrices de chaque volet du programme (c’est-à-dire méthode linéaire, % du coût). Consultez les lignes directrices pertinentes pour déterminer le montant maximal de la dépense d’amortissement pouvant être incluse dans le budget des activités.

  • Non. Les taxes recouvrables par le bénéficiaire ne peuvent pas être incluses dans le budget des activités ou déclarées en tant que coûts admissibles dans le rapport final des coûts.

  • Des parties sont apparentées lorsque l'une des parties a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés.

    Une opération entre apparentés est un transfert de ressources économiques ou d'obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu'une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l'opération sont apparentées avant que l'opération n'ait lieu. Lorsque la relation découle de l'opération, celle-ci n'est pas une opération entre apparentés.

    Le contrôle d’une entreprise représente le pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques de cette entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    Le contrôle conjoint d’une activité économique est le partage en vertu d'un accord contractuel du pouvoir de définir, de manière durable, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    L’influence notable exercée sur une entreprise est la capacité d’influer sur les politiques stratégiques de cette entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    [Cette définition est directement tirée du paragraphe 3840.03 de la Collection Normes et recommandations de l’ICCA].

  • Deux sociétés sont associées l’une à l’autre au cours d’une année d’imposition si, à un moment donné de l’année :

    • l’une contrôle l’autre, directement ou indirectement, de quelque manière que

      ce soit;

    • la même personne ou le même groupe de personnes contrôle les deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit;
    • la personne qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à la personne qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et l’une de ces personnes est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société;
    • la personne qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et cette personne est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de l’autre société;
    • chaque membre du groupe lié qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est lié à tous les membres du groupe lié qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et une ou plusieurs des personnes membres des deux groupes liés sont propriétaires, seuls ou ensemble, d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société.

    [Cette définition est tirée directement du paragraphe 256 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)].

  • Il s’agit d’une somme d’argent perçue par un artiste et/ou du coût des biens ou services offerts en vertu d’un accord d’enregistrement, de licence, d’édition, de prestation ou de service; le montant recouvrable est ensuite reversé à la maison de disques ou à l’éditeur, généralement au taux de la part des droits d’auteur de l’artiste et/ou d’autres formes de revenus. Les frais recouvrables sont généralement remboursés à l’offrant en premier lieu, ce qui signifie que l’artiste ne perçoit aucune redevance jusqu’au recouvrement.

    Les auteurs de demande sont tenus de stipuler les frais recouvrables, le cas échéant. Dans certains cas, le financement versé aux auteurs de demande admissibles au titre du FOIIM en ce qui concerne les dépenses liées aux artistes et les investissements n’est pas recouvrable.

  • Par souci de cohérence, le FOIIM considérera tout financement obtenu de FACTOR comme à moitié public et à moitié privé. Le Radio Starmaker Fund est entièrement privé. Les auteurs de demande doivent faire figurer le financement provenant de ces entités dans les lignes appropriées de la section consacrée aux sources de financement du plan de financement se trouvant dans le budget des activités.

  • Le plan d’affaires doit au moins contenir les éléments suivants :

    • Le profil du demandeur (historique de l’entreprise, l’équipe et la description de l’espace unique que vous occupez au sein du marché).
    • Un aperçu des activités commerciales, y compris les objectifs à court et à long terme. La description des atouts concurrentiels, des stratégies de développement des artistes, des ressources humaines, du financement des entreprises et d'autres détails importants.
    • Une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) qui démontre votre connaissance des conditions du marché dans lequel vous évoluez.
    • Une justification du financement des activités admissibles : Nous voulons vous aider à vous développer au-delà de ce que vous faites déjà. Présentez une image claire de la façon dont, avec notre aide, vous pouvez y parvenir (nous cherchons essentiellement à analyser comment le soutien du FOIIM contribuera à la croissance et au potentiel à long terme de l'entreprise; comment votre entreprise démontre sa capacité à entreprendre les activités proposées, et quels sont les résultats attendus des activités). Vous pouvez vous référer à l'annexe 2 des lignes directrices pour obtenir une liste de résultats mesurables éventuels dont vous pourriez parler dans votre plan d'affaires.

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