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Renseignements sur le PDL

DATES LIMITES - FINANCEMENT

Livres :

Volet Livres du Fonds pour le développement des marchés internationaux

Date limite

2 mai 2022
17 h 00 EST

Livres :

Fonds pour les produits MIN : Développement de l'industrie

Date limite 1

7 avril 2022
17 h 00 EST

Date limite 2

11 août 2022
17 h 00 EST

Cinéma et télé :

Développement du Fonds

Date limite

30 novembre 2021
17 h 00 EST

Cinéma et télé :

Fonds pour l’exportation des productions cinématographiques et télévisuelles

Date limite 1

11 mai 2021
17 h 00 EST

Cinéma et télé :

Fonds pour la production cinématographique- production

DATE LIMITE 1

10 mars 2021
17 h 00 EST

DATE LIMITE 2

7 juillet 2021
17 h 00 EST

DATE LIMITE 3

17 novembre 2021
17 h 00 EST

Produits MIN :

Fonds pour les produits MIN : Le Programme pour la découvrabilité et la commercialisation

Date limite

31 janvier 2022
17 h 00 EST

Produits MIN :

Fonds pour les produits MIN : Développement des marchés internationaux

Date limite 1

26 avril 2021
17 h 00 EST

Produits MIN :

Fonds pour les produits MIN : Production et Définition du concept

Date limite 2

12 avril 2021
17 h 00 EST

Deadline 2

30 août 2021
17 h 00 EST

Revues :

Fonds d'aide d'Ontario Créatif aux éditeurs de revues

Date limite

31 mai 2022
17 h 00 EST

Musique :

Création musicale

Date limite 1

2 mai 2024
17 h 00 EST

Date limite 2

5 septembre 2024
17 h 00 EST

Musique :

Initiatives pour l'industrie de la musique

Date Limite

24 octobre 2024
17 h 00 EST

Musique :

Développement des marchés internationaux pour les imprésarios

DATE LIMITE

19 juin 2024
17 h 00 EST

Musique :

Promotion des concerts

Date Limite

19 octobre 2023
17 h 00 EST

En s'écologisant en 2010-2011, Ontario Créatif révolutionne numériquement sa manière de faire affaire et facilite pour vous, ses clients, le processus de présentation de demande de crédits d'impôt et de demande pour ses programmes, à l'aide d'un Portail de demande en ligne (PDL) sécurisé et sans support papier.

Vous serez désormais en mesure de présenter une demande en ligne (téléversement et stockage de documents y compris), de suivre le statut de vos demandes et de communiquer avec Ontario Créatif au sujet de vos demandes par l'intermédiaire du PDL. Grâce au Portail, il vous est aisé de collaborer avec d'autres personnes dans le cadre de demandes associant plusieurs sociétés et ce, avec un seul identifiant utilisateur. Cliquez ici pour télécharger le Guide de démarrage et vous inscrire pour créer votre compte utilisateur dès aujourd'hui!

Page d'ouverture de session du PDL

Inscription aux séances de formation WebEx sur le Portail de demande en ligne d'Ontario Créatif

Nous proposons des séances de formation à partir du Portail de demande en ligne d'Ontario Créatif. Veuillez noter que ces séances font appel à la technologie WebEx et que la formation aura lieu en ligne. Autrement dit, vous pouvez assister à la formation à distance, sans quitter le confort de votre bureau. Inscrivez-vous à une séance dès aujourd’hui!

Questions

Si vous avez des questions au sujet du Portail de demande en ligne, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse applyhelp@omdc.on.ca.

Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt, veuillez contacter la ligne de permanence téléphonique par courriel à taxcredits@omdc.on.ca, ou nous appeler au 416 642-6659.

FOIRE AUX QUESTIONS


Portail de demande en ligne

  • https://apply.ontariocreates.ca

  • À partir de l'écran d'ouverture de session, cliquez sur « Inscrire ». Le système vous guidera tout au long d'un processus d'inscription en trois étapes. L'étape 1 vous permettra de créer vos identifiant et mot de passe de compte. La ou les question(s) secrète(s) sert/servent à récupérer le mot de passe en cas d'oubli. Lors de l'étape 2, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur l'organisme. Si vous envisagez de gérer les demandes de plusieurs sociétés et de travailler sur ces demandes, ne vous enregistrez que pour le compte de l'une d'entre elles à ce stade. La première société pour laquelle vous vous enregistrez ne DOIT pas nécessairement être la société mère. Une fois votre compte utilisateur créé et activé, vous aurez la possibilité d'ouvrir une session pour vous enregistrer pour le compte des autres sociétés pour lesquelles vous êtes susceptible de soumettre des demandes. L'étape 3 vous permettra de saisir certains renseignements sur l'utilisateur, tels que vos nom et prénom, et de confirmer que vous avez lu les conditions d'utilisation du Portail. Une fois le processus d'inscription en trois étapes terminé, vous recevrez un courriel généré par le système, renfermant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour activer votre compte utilisateur. Si vous ne recevez pas ce courriel généré par le système, veuillez communiquer avec nous à l'adresse applyhelp@ontariocreates.ca.

  • Oui. Il vous sera possible d'ajouter d'autres utilisateurs à votre société une fois que la SODIMO aura reçu votre Formulaire de délégation des administrateurs et utilisateurs du portail de la société par le signataire autorisé. Ce formulaire peut-être téléchargé ici ou en bas de cette page. Vous devez insérer la ou les dénomination(s) sociale(s) de la ou des société(s) dans le tableau situé en haut du formulaire. Tous les utilisateurs que le(s) signataire(s) autorisé(s) souhaite(nt) désigner comme administrateurs de la société sur le Portail doivent être listés dans le tableau figurant au bas de la première page. La seconde page du formulaire doit être signée par au moins un signataire autorisé de la société. Le formulaire peut être téléversé directement au cours de l'étape 2 de l'inscription de l'utilisateur ou lorsque vous vous enregistrez pour une nouvelle société à partir de votre compte utilisateur. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir le formulaire par télécopie ou courrier électronique.

    Courriel : applyhelp@ontariocreates.ca

  • Le formulaire peut-être téléchargé ici.

  • Pour ajouter un nouvel utilisateur et/ou administrateur du portail de la société, veuillez suivre les étapes suivantes :

    1. Ouvrez une session sur le PDL et cliquez sur l’onglet « Profils de sociétés ».
    2. Sélectionnez le nom de la société dont vous voulez modifier les données. Vous serez dirigé vers le profil de cette société.
    3. Faites défiler la page vers le bas, jusqu’à la section « Utilisateurs de la société ».
    4. Cliquez sur « Ajouter un nouvel utilisateur à [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ».
    5. Remplissez le formulaire en fournissant les renseignements demandés à propos du nouvel utilisateur, puis cliquez sur « Ajouter/Actualiser ». À ce state, veuillez prendre note de la clé d’activation du nouvel utilisateur. Vous la trouverez dans la troisième colonne de la section « Utilisateurs de la société ».
    6. Le ou les signataires autorisés reçoivent alors un courriel leur demandant de confirmer l’ajout du nouvel utilisateur. Ce courriel contient un lien qui permet de confirmer la création du compte. Cliquez sur ce lien et le compte sera confirmé. Il suffit qu’un seul signataire autorisé clique sur le lien.
    7. Le nouvel utilisateur reçoit alors un courriel de bienvenue au portail en qualité d’utilisateur. Ce courriel contient un lien. Quand l’utilisateur cliquera sur le lien, il lui sera demandé de saisir la clé d’activation. La clé d’activation de chaque nouvel utilisateur ajouté au portail apparaît à côté de son nom dans le tableau « Utilisateurs de la société » sur la page Profil de la société. Vous devez transmettre la clé d’activation à chaque nouvel utilisateur, qui pourra la copier et la coller. L’utilisateur pourra ensuite créer un mot de passe et choisir des questions secrètes de sécurité, et sera alors inscrit sur le portail.
    8. Répétez ces étapes pour chaque nouvel utilisateur.
  • Les demandes présentées dans le cadre des programmes (à l'exception du Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle) DOIVENT être soumises en ligne par le biais du PDL, avant la date limite du programme. Si vous ne savez pas avec certitude si vous devez soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter la page Web du programme ou de l'incitatif fiscal en vertu duquel vous prévoyez de présenter une demande. À compter du 1er avril 2011, toutes les demandes de crédit d’impôt doivent être présentées en ligne par le biais du Portail de demande en ligne.

  • Oui, le Portail vous permet de commencer une demande, de parcourir la liste des exigences et des documents d'appui, de sauvegarder la demande et d'y revenir ultérieurement. C’est pourquoi rien ne vous empêche de commencer une demande à l'avance, puisque rien ne vous oblige à la soumettre avant qu'elle ne soit intégralement remplie.

  • Oui, nous exigeons que les sociétés joignent leurs statuts constitutifs ou autres documents de constitution en personne morale à chaque demande. Toutefois, nous mettons à votre disposition, via le Portail, une bibliothèque de documents de la société vous permettant de ne téléverser qu'une seule fois les documents que vous utiliserez souvent. Une fois téléversés dans votre bibliothèque de documents, vous serez en mesure de les annexer à chaque demande, de telle sorte que vous n'aurez plus besoin de les chercher sur votre ordinateur. Ils seront stockés en toute sécurité sur le Portail.

  • Veuillez télécharger et lire ce document pour une comparaison plus approfondie des rôles d'administrateur de la société et d'utilisateur du portail dans le cadre du PDL. Il vous aidera à déterminer la meilleure façon de configurer votre Profil de société.

  • Suivez les étapes suivantes pour visionner les requêtes et y répondre (Mesures à prendre) sur le Portail.

    1. Ouvrez une session sur le portail (https://apply.ontariocreates.ca).
    2. Les requêtes (mesures à prendre) peuvent être visionnées de deux façons :
      1. Sur votre tableau de bord : défilez vers le bas pour voir votre liste de mesures à prendre. Cliquez sur « Tout afficher », en bas, à droite du tableau, pour voir toute la liste des mesures à prendre. Sélectionnez la date dans la première colonne pour accéder à la requête et y répondre.
      2. Àpartir de la demande : allez jusqu'à l'onglet Demandes, cherchez la demande applicable et cliquez dessus pour afficher toutes les mesures à prendre liées à cette demande. Cliquez sur la date figurant dans la première colonne du tableau des mesures à prendre pour visionner la requête et y répondre.
    3. Lorsque vous êtes dans la requête, vous verrez si elle contient ou non des détails sur la requête (tâches). Si une mesure à prendre a plusieurs tâches, chacune doit être traitée séparément (étape 4). Autrement, répondez simplement à la requête par le biais de l'option d'édition de texte « Réponse » et chargez les documents demandés par l'Ontario Créatif, puis cliquez sur « Soumettre ».
    4. Si la requête s'accompagne de tâches multiples, répondez à chaque tâche de la façon suivante :
      1. Utilisez l'option d'édition de texte « Réponse » pour saisir toute autre information ou pour fournir l'information demandée. Le champ « Réponse » est obligatoire. Vous devez saisir une note pour soumettre votre réponse.
      2. Utilisez la commande de chargement sous l'option d'édition de texte pour annexer des documents. Si vous devez charger plusieurs documents, cliquez sur le bouton « Ajouter un autre document » afin d'ouvrir une autre commande de chargement. Veuillez noter que vous DEVEZ préciser, dans le champ « Remplacer le fichier », si le document que vous chargez vient remplacer un document déjà soumis ou s'il n'y a « Aucun fichier à remplacer ». Vous devez sélectionner une option, sinon vous ne pourrez pas soumettre votre réponse.
      3. Lorsque vous avez terminé votre réponse à la tâche, cliquez sur « Soumettre ». Répétez les étapes a – c jusqu'à ce que toutes les tâches liées à la requête aient été exécutées.
    1. Connectez-vous au portail (https://apply.ontariocreates.ca/).
    2. Cliquez sur COMMENCER UNE NOUVELLE DEMANDE sur votre tableau de bord.
    3. Choisissez l’entreprise dans laquelle vous désirez soumettre la demande (si elle n’a pas encore été enregistrée, veuillez aller au PROFIL D’ENTREPRISE afin de l’enregistrer).
    4. Sélectionnez LDC (lettre de confirmation) à partir de la liste de crédits d’impôt disponibles en 2 ÉTAPES (au lieu de CIPCTO).
    5. Suivez les instructions de l’assistant jusqu’à ce que vous soyez rendu au formulaire de demande de la LDC.
    6. Une fois dans le formulaire de demande, on vous demandera le TITRE DE LA PRODUCTION, le # DE FICHIER et le # DE CERTIFICAT. Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’admissibilité (CDA), saisissez À DÉTERMINER. Par contre, vous devriez avoir le numéro de fichier de votre demande originale de CDA.
    7. Annexez vos documents à la section « Pièces justificatives », puis soumettez votre demande.