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FOIIM – Initiatives pour l'industrie de la musique

DATES lIMITES – FINANCEMENT

Musique :

Développement des marchés internationaux pour les imprésarios

Cycle 2

6 octobre 2020
17 h 00 (HNE)

Musique :

Initiatives pour l'industrie de la musique

Deadline

29 octobre 2020
17 h 00 (HNE)

Musique :

FOIIM – Création musicale

Date limite

3 juillet 2020
17 h 00 (HNE)

Le volet Initiatives pour l’industrie de la musique du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique offre un soutien aux associations professionnelles et aux organismes de services établis dans le domaine de la musique en Ontario afin de proposer des initiatives, des événements et des activités qui renforcent, soutiennent et stimulent la croissance économique et culturelle de l’industrie de la musique de l’Ontario.

Le volet IIM fournira un financement aux demandeurs sélectionnés qui entreprennent des initiatives stratégiques et collectives ayant une incidence à long terme sur la croissance et la pérennité du secteur de la musique, en renforçant la part de marché, les ventes, l’innovation et la capacité régionale. Les activités admissibles comprennent : le développement professionnel, la formation, l’analyse commerciale et les activités d’exportation (y compris la mise en valeur des talents de l’Ontario).

Un financement est également disponible pour les imprésarios qui se lancent dans des activités d’exportation ou de développement des marchés internationaux. Pour plus de renseignements, consultez les lignes directrices du volet Initiatives pour l’industrie de la musique : Développement des marchés internationaux pour les imprésarios.

Le financement est fourni sous forme de subventions directes pour les coûts des activités admissibles. Le volet IIM du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique exige des demandeurs qu’ils fournissent une contribution de contrepartie afin de garantir un rendement du capital investi maximal de l’investissement provincial. Les demandeurs doivent présenter des résultats clairs et mesurables qui correspondent aux objectifs du volet IIM. Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas.

Dates limites et financement

Le volet IIM du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique reçoit continuellement les demandes : elles peuvent être présentées à partir du lancement du programme jusqu’au 29 octobre 2020, au plus tard à 17 h (heure de l’Est).

  • Les activités doivent avoir lieu entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021.
  • Pour les activités à caractère événementiel (p. ex., présentations promotionnelles, conférences, etc.), les demandes doivent être présentées 12 semaines avant l’événement.
  • La demande de financement maximale est de 300 000 $. La demande de financement minimale est de 10 000 $.
  • Les demandeurs peuvent présenter plus d’une demande dans le cadre de ce programme, à condition que le montant total de la demande de financement ne dépasse pas le montant total du financement admissible (300 000 $).

À la lumière de la COVID-19, Ontario Créatif comprend que la planification future est difficile en ce moment. Dans la mesure du possible, nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence.

Admissibilité des demandeurs

Associations professionnelles et organismes de services dans l’industrie de la musique

Imprésarios : Veuillez consulter le document d’accompagnement intitulé : Développement des marchés internationaux pour les imprésarios.

Nota : Les conditions d’admissibilité complètes figurent dans les lignes directrices du volet Initiatives pour l’industrie de la musique.

Processus de demande

IMPORTANT : Les nouveaux demandeurs doivent contacter le Bureau ontarien de promotion de la musique (BOPM) au moins trois semaines avant la date limite de dépôt des demandes pour discuter de leur admissibilité. Les demandes de renseignements doivent être faites par courriel à l’adresse OMO@ontariocreates.ca.

  • Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du Portail de demande en ligne (PDL), à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca.
  • Les demandeurs qui ne possèdent pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l’adressehttps://apply.ontariocreates.ca et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l’aide, veuillez visiter le site Web d’Ontario Créatif pour consulter le Guide de démarrage du PDL.
  • Pour obtenir une aide technique, veuillez communiquer avec le centre d’assistance du PDL, à l’adresseapplyhelp@ontariocreates.ca.
  • Les demandeurs sont vivement encouragés à entamer le processus de demande tôt afin d’avoir suffisamment de temps pour réunir les renseignements nécessaires. Vous pouvez remplir le formulaire de demande à n’importe quel moment et sauvegarder les renseignements saisis, avant d’y revenir pour les modifier ou en ajouter, jusqu’à ce que la demande soit effectivement transmise.

Séances d’information

Les demandeurs intéressés sont vivement encouragés à assister à une prochaine séance d’information d’Ontario Créatif. Veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne avant 17 h (heure de l’Est) la veille de la séance d’information. Les invités non inscrits ne seront acceptés que si le nombre de places le permet.

Webinaire

L'INSCRIPTION EST FERMÉE

Date :

29 juin 2020

Heure :

14 h (heure de l'Est)

Demandes de renseignements 

Coordonnateur de programme
416-572-0436
OMO@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements doivent être présentées par voie électronique sur le Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif, à l’adresse applyhelp@ontariocreates.ca.

Pour être informé des prochaines dates limites et des mises à jour du programme, veuillez vous abonner en indiquant vos coordonnées complètes, y compris votre nom complet, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone, ainsi que le nom du programme qui vous intéresse.

Foire aux questions


FOIIM questions d’ordre général

  • Oui. Le Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique (FOIIM) remplace le Fonds ontarien de promotion de la musique (FOPM). En 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a mené un examen du Fonds ontarien de promotion de la musique en vue de le moderniser et de cibler les activités affichant le rendement du capital investi (RCI) le plus élevé, tout en mettant l’accent sur le soutien des artistes émergents.

  • Le volet Création musicale lancé le 29 mai 2020.
    Le volet Initiatives pour l’industrie de la musique lancé le 18 juin 2020.
    Le volet Promotion des concerts sera lancé à la fin de l’été 2020.

  • Volet Création musicale :
    Les auteurs de demande admissibles peuvent présenter cette dernière avant l’UNE des deux dates limites suivantes :

    le jeudi 23 juillet 2020 à 17 h, HE
    pour les activités admissibles ayant lieu dans une fenêtre allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
    OU
    le mercredi 23 septembre 2020 à 17 h, HE
    pour les activités admissibles ayant lieu dans une fenêtre allant du 1er octobre 2020 au 31 juillet 2021.

    Volet Initiatives pour l’industrie de la musique : dates seront communiquées le 18 juin 2020.

    Volet Promotion des concerts : les dates seront communiquées à la fin de l’été 2020.

  • Le programme offre un soutien par le biais de trois volets – les auteurs de demande incluent :

    • Volet Création musicale — les maisons de disques canadiennes et multinationales et les éditeurs de musique canadiens admissibles.
    • Volet Initiatives pour l’industrie de la musique — les organismes de l’industrie de la musique ou les associations de services dans le secteur de la musique admissibles.
      • Les gérants de musiciens sont admissibles au soutien du développement des exportations/marchés.
    • Volet Promotion des concerts — les promoteurs et diffuseurs de concerts admissibles.
  • Ontario Créatif a conscience que la COVID-19 engendre de nombreuses difficultés pour l’ensemble des industries de la création. Afin de contribuer à remédier à certaines de ces difficultés, des mesures d’atténuation des répercussions de la COVID ont déjà été présentées concernant les programmes en cours, et elles seront étendues à tous les programmes de 2020-2021, y compris au Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique.

    • Les activités peuvent porter sur des mesures d’intervention nécessaires face à la COVID-19, en accord avec les objectifs du programme. Les sociétés seront autorisées à utiliser les fonds budgétaires à l’égard de coûts liés aux opérations, y compris les salaires associés à l’atténuation de l’impact de la COVID-19. Les résultats des activités doivent rendre compte de ces types de frais nécessaires. Les plans d’affaires doivent décrire les répercussions de la COVID-19 sur votre société et votre stratégie de rétablissement.
    • À la place des frais relatifs à des voyages ou des exportations qui ne seront pas possibles du fait des restrictions liées à la COVID-19, le coût de participation à des activités ou manifestations numériques favorisant le développement des affaires et du public à l’étranger sera admissible, y compris le coût associé à la préparation de matériel de marketing.
    • À mesure que la situation liée à la COVID-19 évoluera, les auteurs de demande retenus seront autorisés à modifier les activités au besoin, en veillant à respecter les objectifs du programme.

    Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence dans la mesure du possible. Si des activités sont annulées en raison de la COVID-19, leur modification sera autorisée et il sera permis, pendant un laps de temps raisonnable, d’engager des dépenses au-delà de la période initialement visée par l’entente. Dans tous les cas, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en programmes du Bureau ontarien de promotion de la musique pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables.

FOIIM questions d'ordre technique

  • L’annexe 1 des lignes directrices du volet Création musicale présente les types d’auteurs de demande admissibles. Pour les maisons de disques, les recettes des activités commerciales de base s’entendent des recettes tirées de la vente de produits physiques (CD/DVD/vinyles/produits dérivés); des recettes tirées des ventes numériques et des services de diffusion en continu; des recettes provenant des licences et de la vente des droits et des autorisations (canadiennes et internationales); et des recettes provenant des commissions et des honoraires découlant d’activités connexes. Pour les éditeurs de musique, les recettes des activités commerciales de base s’entendent des recettes tirées des licences et de la vente des droits et des autorisations; et des recettes provenant des commissions et des honoraires découlant d’activités connexes.

  • Les activités du modèle de budget du volet Création musicale pour les entreprises du secteur de la musique reflètent celles des lignes directrices, à savoir enregistrement et production, marketing et promotion, tournées et présentations, et développement ONTARIO CRÉATIF | FONDS ONTARIEN D’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE - FAQ 5 commercial. Les renseignements peuvent également être saisis par projet, du moment que chaque projet consigne les activités pertinentes.

  • Les états financiers de l’exercice financier le plus récemment terminé et ceux de l’exercice précédent sont exigés, soit deux ensembles d’états financiers au total. Les états financiers doivent être fournis dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier du demandeur (c'est-à-dire que les demandeurs dont l'exercice financier se termine le 31 décembre doivent fournir des états financiers pour 2019 et 2018 avant la date limite de dépôt des demandes).

  • Les états financiers doivent être remis dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de l’auteur de la demande (c’est-à-dire qu’on s’attend à ce que les auteurs de demande dont la fin d’exercice tombe le 31 décembre remettent leurs états financiers de 2019 et 2018 avant la date limite de présentation des demandes).

    • Nous accepterons au minimum des états financiers avec avis au lecteur. Les états financiers avec avis au lecteur doivent être préparés et signés par un comptable qui est membre en règle d’une association provinciale des Comptables professionnels agréés (CPA).
    • Des états financiers avec rapport de mission d’examen ou de vérification menée par un expert-comptable indépendant sont exigés pour les demandes supérieures ou égales à 150 000 $.

  • « Établissement stable » s’entend généralement d’un lieu fixe d’affaires. Cependant, la question de savoir si un lieu fixe d’affaires est un « établissement stable » est une question de fait devant être résolue au cas par cas. Lorsqu’ils ont interprété le terme « établissement stable », les tribunaux ont tenu compte de facteurs tels que le degré de contrôle de la société sur le lieu d’affaires, le degré de continuité et de permanence du lieu d’affaires, et la présence de personnel et d’activités courantes.

  • Un « artiste canadien » doit avoir la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant admis. Un groupe canadien est défini comme comptant plusieurs membres dont la moitié au moins sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

  • « Société sous contrôle canadien » s’entend généralement d’une société détenue à plus de 50 % par des Canadiens, aux termes des articles 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada (Canada).

  • Pour être considérée comme établie en Ontario, la société doit être enregistrée en Ontario et y posséder un bureau permanent.

  • Les voyages en avion devraient se faire en classe économie et être réservés au moins 30 jours avant le déplacement. Les frais d’hébergement devraient être modérés et tenir compte de la moyenne des prix par nuitée s’appliquant à la destination/l’activité, et les frais journaliers sont plafonnés à 75 $ CA par jour pour les déplacements au Canada et à 100 $ CA par jour pour les déplacements à l’étranger (y compris les repas quotidiens et les frais accessoires).

  • Comme indiqué dans les lignes directrices du FOIIM, les coûts liés aux dépenses en immobilisations (c’est-à-dire l’équipement, les logiciels) sont limités à des situations spécifiques. Dans les situations où il est permis d’inclure les coûts liés aux dépenses en immobilisations dans le budget des activités, l’auteur de la demande peut uniquement inclure la « dépense d’amortissement » associée au coût de la dépense en immobilisations. Si une immobilisation est louée, il est permis d’inclure le coût réel de la location.

    La dépense d’amortissement de chaque dépense en immobilisations doit être calculée selon la méthode d’amortissement prescrite dans les lignes directrices de chaque volet du programme (c’est-à-dire méthode linéaire, % du coût). Consultez les lignes directrices pertinentes pour déterminer le montant maximal de la dépense d’amortissement pouvant être incluse dans le budget des activités.

  • Non. Les taxes recouvrables par le bénéficiaire ne peuvent pas être incluses dans le budget des activités ou déclarées en tant que coûts admissibles dans le rapport final des coûts.

  • Des parties sont apparentées lorsque l'une des parties a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés.

    Une opération entre apparentés est un transfert de ressources économiques ou d'obligations entre des apparentés, ou la prestation de services par une partie à un apparenté, indépendamment du fait qu'une contrepartie soit donnée ou non. Les parties à l'opération sont apparentées avant que l'opération n'ait lieu. Lorsque la relation découle de l'opération, celle-ci n'est pas une opération entre apparentés.

    Le contrôle d’une entreprise représente le pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques de cette entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    Le contrôle conjoint d’une activité économique est le partage en vertu d'un accord contractuel du pouvoir de définir, de manière durable, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    L’influence notable exercée sur une entreprise est la capacité d’influer sur les politiques stratégiques de cette entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement.

    [Cette définition est directement tirée du paragraphe 3840.03 de la Collection Normes et recommandations de l’ICCA].

  • Deux sociétés sont associées l’une à l’autre au cours d’une année d’imposition si, à un moment donné de l’année :

    • l’une contrôle l’autre, directement ou indirectement, de quelque manière que

      ce soit;

    • la même personne ou le même groupe de personnes contrôle les deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit;
    • la personne qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à la personne qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et l’une de ces personnes est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société;
    • la personne qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est liée à chaque membre du groupe de personnes qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et cette personne est propriétaire d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de l’autre société;
    • chaque membre du groupe lié qui contrôle l’une des deux sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, est lié à tous les membres du groupe lié qui contrôle l’autre société, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et une ou plusieurs des personnes membres des deux groupes liés sont propriétaires, seuls ou ensemble, d’au moins 25 % des actions émises d’une catégorie, non exclue, du capital-actions de chaque société.

    [Cette définition est tirée directement du paragraphe 256 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)].

  • Il s’agit d’une somme d’argent perçue par un artiste et/ou du coût des biens ou services offerts en vertu d’un accord d’enregistrement, de licence, d’édition, de prestation ou de service; le montant recouvrable est ensuite reversé à la maison de disques ou à l’éditeur, généralement au taux de la part des droits d’auteur de l’artiste et/ou d’autres formes de revenus. Les frais recouvrables sont généralement remboursés à l’offrant en premier lieu, ce qui signifie que l’artiste ne perçoit aucune redevance jusqu’au recouvrement.

    Les auteurs de demande sont tenus de stipuler les frais recouvrables, le cas échéant. Dans certains cas, le financement versé aux auteurs de demande admissibles au titre du FOIIM en ce qui concerne les dépenses liées aux artistes et les investissements n’est pas recouvrable.

  • Par souci de cohérence, le FOIIM considérera tout financement obtenu de FACTOR comme à moitié public et à moitié privé. Le Radio Starmaker Fund est entièrement privé. Les auteurs de demande doivent faire figurer le financement provenant de ces entités dans les lignes appropriées de la section consacrée aux sources de financement du plan de financement se trouvant dans le budget des activités.

  • Le plan d’affaires doit au moins contenir les éléments suivants :

    • Le profil du demandeur (historique de l’entreprise, l’équipe et la description de l’espace unique que vous occupez au sein du marché).
    • Un aperçu des activités commerciales, y compris les objectifs à court et à long terme. La description des atouts concurrentiels, des stratégies de développement des artistes, des ressources humaines, du financement des entreprises et d'autres détails importants.
    • Une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) qui démontre votre connaissance des conditions du marché dans lequel vous évoluez.
    • Une justification du financement des activités admissibles : Nous voulons vous aider à vous développer au-delà de ce que vous faites déjà. Présentez une image claire de la façon dont, avec notre aide, vous pouvez y parvenir (nous cherchons essentiellement à analyser comment le soutien du FOIIM contribuera à la croissance et au potentiel à long terme de l'entreprise; comment votre entreprise démontre sa capacité à entreprendre les activités proposées, et quels sont les résultats attendus des activités). Vous pouvez vous référer à l'annexe 2 des lignes directrices pour obtenir une liste de résultats mesurables éventuels dont vous pourriez parler dans votre plan d'affaires.

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