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Programme de veille stratégique (PVS), lignes directrices

Ontario Créatif offre un soutien financier direct aux organismes sans but lucratif et constitués en personne morale de l’industrie qui entreprennent des initiatives de veille stratégique venant appuyer ou remplir les éléments suivants du mandat d’Ontario Créatif :

  • de contribuer au développement continu d’un climat d’affaires en Ontario propice à la croissance de l’industrie des médias culturels et à la croissance d’emplois, d’investissements et de possibilités de production dans la province; et/ou
  • de faciliter et d’appuyer l’innovation, l’inventivité et l’excellence dans l’industrie des médias culturels de l’Ontario par la stimulation de la production créatrice, l’innovation des modes de présentation et la création de nouveaux modèles de collaboration entre les secteurs de cette industrie.

Aux fins du Programme de veille stratégique (PVS) d’Ontario Créatif, la « veille stratégique » est définie comme étant l’information et/ou les perspectives dont les industries et les entreprises ont besoin afin d’accroître leur capacité et leur efficacité, en vue de créer une stabilité à long terme et un avantage concurrentiel. La « veille stratégique » est principalement prospective et comprend les éléments suivants (cette liste n’est pas complète) :

  • interprétation de données et de statistiques;
  • surveillance des marchés;
  • analyse nécessaire afin de se préparer aux défis et saisir les occasions favorables;
  • idées permettant aux entreprises de formuler des stratégies solides.

Le PVS soutiendra les projets visant à rassembler, à formuler et à diffuser de l’information stratégique favorable à la croissance d’un ou de plusieurs secteur(s) de la création de contenu en Ontario.

Ontario Créatif valorise et soutient la diversité et la parité entre les sexes au sein des industries de la création. Les critères d’évaluation de ce programme incluent une bonification pour les projets qui favorisent et reflètent la diversité et la parité entre les sexes en Ontario, et/ou les demandes émanant d’auteurs de demande/organismes francophones, autochtones, ou culturellement et autrement divers. Veuillez consulter la section 5.

Ontario Créatif s’est engagée à favoriser un milieu de travail respectueux dans tous les secteurs et toutes les sociétés qu’elle soutient. Un milieu de travail respectueux encourage la diversité et l’inclusion, la dignité, la courtoisie, la justesse, la communication et les relations de travail professionnelles positives. Un milieu de travail respectueux est exempt de harcèlement et de discrimination, notamment le harcèlement sexuel.

Ontario Créatif s’attend à ce que tous les récipiendaires de financement maintiennent les principes d’un environnement de travail respectueux, notamment en suivant toutes les étapes raisonnables pour :

  • cultiver et soutenir une culture du travail respectueuse, positive, inclusive et solidaire;
  • fournir au personnel un mécanisme sécuritaire de déclaration d’incidents ou d’allégations de comportements inappropriés;
  • prendre des mesures visant à prévenir, à cerner et à éliminer le harcèlement et la discrimination en milieu de travail en temps opportun.

Une exigence d’admissibilité à ce programme veut que la société qui présente la demande confirme qu’elle possède des principes directeurs et un processus de maintien d’un environnement de travail respectueux. Veuillez télécharger l’Affidavit de l’auteur de la demande sur le site Web d’Ontario Créatif ou sur le formulaire de demande du PDL, le signer et l’inclure à votre demande, tel qu’exigé.

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1. Échéances du programme 2020-2021

Date limite au printemps : le mardi 14 avril 2020, 17 h HNE

Date limite à l’été : le mardi 4 août 2020, 17 h HNE

Date limite à l’automne : le mardi 17 novembre 2020, 17 h HNE

REMARQUE : Veuillez lire attentivement l’ensemble des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande. Les demandes doivent être soumises par le biais du Portail de demande en ligne (PDL) (pour obtenir des instructions relatives au PDL, veuillez consulter la section intitulée « Processus de demande » des présentes lignes directrices). Si vous n’êtes pas certain(e) de l’admissibilité de votre organisme ou projet après avoir étudié la section « Admissibilité des auteurs de demande » et « Admissibilité des projets » ci-dessous, veuillez communiquer avec nous pour en discuter préalablement à une date limite.

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2. Admissibilité des auteurs de demande

Les auteurs de demande doivent être des organismes sans but lucratif constitués en personne morale en Ontario ou des organismes sans but lucratif nationaux œuvrant beaucoup en faveur des industries ontariennes de la création médiatique (les industries du film, du livre, du magazine, des médias interactifs numériques, de la musique ou de la télévision). Afin de garantir que les projets financés répondent le mieux aux objectifs des industries, les organisations corporatives des industries de la création auront préséance.

Les auteurs de demande sont libres de s’associer ou de collaborer avec d’autres organismes (qu’ils soient admissibles ou non à titre de demandeurs), si cela leur permet d’atteindre les buts du projet. Si la demande est sélectionnée, Ontario Créatif conclura un contrat avec un seul auteur de demande principal qui doit être un organisme admissible.

Les collèges et les universités ne sont pas admissibles à présenter une demande directement au PVS, mais peuvent être partenaires dans un projet.

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3. Admissibilité des projets

Les projets proposés devraient avoir pour but d’atteindre l’un ou plusieurs des objectif(s) ci-dessous dans les industries de la création :

  • fournir les renseignements dont une industrie a besoin pour se développer ou croître davantage (p. ex., en ce qui concerne les marchés, l’information liée aux consommateurs, les modèles d’entreprise, les renseignements sur les tendances en matière de produits, etc.);
  • fournir l’analyse ou l’interprétation de données et de statistiques existantes;
  • offrir une surveillance par rapport à un bassin, à un segment ou à un marché géographique de consommateurs;
  • fournir des idées, une analyse ou une orientation stratégique visant à aider les entreprises de création de contenu à relever des défis et à saisir des occasions;
  • présenter des avantages pour les entreprises de création de contenu dans un ou plusieurs secteur(s) de l’industrie de la création.

Les projets doivent combler une ou plusieurs lacune(s) existante(s) en matière d’information.

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement du PVS d’Ontario Créatif :

  • planification stratégique d’un organisme;
  • études de faisabilité

Les auteurs de demande devraient garder à l’esprit qu’il s’agit d’un processus de demande concurrentiel et que le fait de présenter une demande ne garantit en aucun cas que le projet sera financé.

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4. Processus de demande

  • Les auteurs de demande intéressés doivent présenter leur demande à Ontario Créatif avant la date limite, à 17 h. Les prochaines dates limites figurent ci-dessus ainsi que sur le site Web d’Ontario Créatif.
  • Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique via le Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif, à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca.
  • Si vous ne possédez pas de compte utilisateur sur le PDL d’Ontario Créatif, veuillez vous rendre à l’adresse https://apply.ontariocreates.ca et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web d’Ontario Créatif pour consulter un guide « Comment démarrer » sur le PDL. Pour commencer la demande, cliquez sur « Commencer une nouvelle demande » et suivez les instructions du guide intelligent en 5 étapes pour accéder au formulaire de demande.
  • Pour obtenir une aide technique, veuillez communiquer avec le centre d'assistance du PDL, à l'adresse applyhelp@ontariocreates.ca.
  • Les auteurs de demande sont vivement encouragés à entamer le processus suffisamment tôt afin d'avoir assez de temps pour réunir les renseignements exigés et remplir la demande. Vous pouvez commencer à n’importe quel moment et sauvegarder les changements que vous apportez jusqu’à ce que la demande soit transmise.
  • Les organismes qui planifient présenter une demande au PVS devraient communiquer avec le service de recherche d’Ontario Créatif afin de déterminer si l’organisme et le projet sont admissibles. Ontario Créatif formule volontiers des suggestions quant aux demandes. Cependant, elle se réserve le droit de refuser d’examiner les documents présentés moins de 7 jours avant la date limite.
  • Les demandes doivent être reçues avant la date prévue pour le lancement du projet.

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5. Critères de décision

Les auteurs de demande devraient garder à l’esprit qu’il s’agit d’un processus de demande concurrentiel et que le fait de présenter une demande ne garantit en aucun cas que le projet sera financé.

La décision d’Ontario Créatif quant à sa participation se fondera sur les critères suivants :

  • Conformité au mandat et mesure dans laquelle le projet représente une priorité de l’industrie (30 %) :
    • la « conformité au mandat » est la mesure dans laquelle le projet atteint les objectifs suivants, qui font partie du mandat d’Ontario Créatif :
      • contribuer au développement continu d’un climat d’affaires en Ontario propice à la croissance de l’industrie des médias culturels et à la croissance d’emplois, d’investissements et de possibilités de production dans la province; et/ou
      • faciliter et en appuyer l’innovation, l’inventivité et l’excellence dans l’industrie des médias culturels de l’Ontario par la stimulation de la production créatrice, l’innovation des modes de présentation et la création de nouveaux modèles de collaboration entre les secteurs de cette industrie.

Les demandes dont la note est de moins de 20 sur 30 dans la catégorie conformité/priorité de l’industrie seront considérées comme non conformes aux exigences d’admissibilité du projet.

  • La qualité du plan de projet et la pertinence de l’approche/la méthodologie à l’égard de la réalisation des objectifs énoncés; la mesure dans laquelle le calendrier du projet est réaliste et le plan de communication/diffusion/partage de connaissances est de qualité supérieure (25 %);
  • L’« optimisation des ressources » du budget proposé pour le projet et l’apport d’Ontario Créatif au projet. Les autres sources de financement engagées et prévues; l’insuffisance manifeste de financement (20 %);
  • Les antécédents et la capacité manifeste de l’organisme auteur de demande, et du personnel responsable du projet, notamment la capacité manifeste d’atteindre les objectifs du projet énoncés (15 %).
  • Une prime de 5 % sera appliquée pour les projets dont la demande de financement à Ontario Créatif représente 50 % ou moins du budget total du projet.
  • Une prime de 5 % sera donnée aux organismes de l’industrie de la création en Ontario ou aux organismes de l’industrie de la création à l’échelle nationale qui offrent un bénéfice considérable aux sociétés basées en Ontario. Pour se qualifier à l’obtention de cette prime, tous les critères suivants doivent être satisfaits :
  • au moins 50 % de la base nationale de membres de l’organisme doit être constituée de sociétés dont le siège social est en Ontario;
  • l’organisme doit servir les intérêts d’une ou de plusieurs des industrie(s) suivante(s) : de les industries du film, du livre, du magazine, des médias interactifs numériques, de la musique et de la télévision;
  • l’organisme doit exercer ses activités depuis au moins une année complète au moment de présenter la demande;
  • l’organisme demandeur doit être reconnu comme un organisme de l’industrie qui œuvre à la promotion des intérêts de l’industrie qu’il sert.

Une prime de jusqu’à 5 % sera accordée suivant une évaluation de la mesure dans laquelle le projet/l’activité favorise et reflète la diversité en Ontario d’après la définition du terme adoptée par le gouvernement de l’Ontario, et/ou la parité entre les sexes; et/ou la société auteure de la demande est principalement francophone, autochtone ou culturellement diverse.

Ontario Créatif peut demander des précisions par rapport au budget ou à la demande au cours du processus de demande. Avant de conclure un contrat, Ontario Créatif pourra exiger que des modifications soient apportées à la conception du projet, afin d’en rehausser la valeur au budget ou de combler des lacunes.

Ontario Créatif confirmera sa participation au projet dans les 8 semaines après réception du dossier de demande complet. Une fois qu’Ontario Créatif aura confirmé sa participation, les auteurs de demande bénéficieront d'un délai de 60 jours pour finaliser le financement du projet et signer une entente avec Ontario Créatif.

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6. Financement

Le montant de la contribution financière sera déterminé en fonction du type de projet, de l’ampleur et de la portée du plan du projet, ainsi que de la pertinence de l’objet du projet par rapport aux objectifs du programme et de l’industrie. La contribution d’Ontario Créatif ne doit pas dépasser 75 % du budget du projet.

En outre :

  • Le financement accordé par Ontario Créatif dépend de l’obtention du financement intégral du projet, preuves à l’appui, avant de signer un contrat.
  • Les paiements seront assujettis à la réception et l’acceptation des documents suivants :
    • une entente dûment remplie et signée;
    • un rapport provisoire;
    • un rapport final (au format précisé dans l’entente) et un rapport final de coût de projet.
    • En fonction de la durée du projet proposé, un rapport provisoire sur l’état d’avancement pourra également être exigé.
  • Le financement d’Ontario Créatif se limitera à un pourcentage du budget total du projet (jusqu’à un maximum de 75 %). On s’attend à ce que les auteurs de demande contribuent au financement du projet, en espèces ou en nature, et qu’ils cherchent à obtenir d’autres sources de financement s’il y a lieu.
  • Les frais d’administration du projet ne pourront pas dépasser 15 % du budget total. Les frais d’administration englobent, sans toutefois s’y limiter, les frais des services publics, les frais salariaux, les frais de messagerie et de photocopie, les salaires du personnel de bureau, les fournitures de bureau et la location de locaux. La définition des frais d’administration incombe, dans les limites de ce qui est raisonnable, à Ontario Créatif.

Les fonds octroyés par Ontario Créatif ne doivent être utilisés que dans le but de mener à bien le projet proposé. Si des consultants ont été recrutés pour entreprendre le travail, les fonds accordés par Ontario Créatif ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais personnels occasionnés par les consultants dans le cadre du projet.

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7. Exigences en matière de rapports

Les organismes se voyant octroyer un financement devront remettre des rapports à Ontario Créatif, provisoires ou autres, tout au long du projet. Citons, entre autres, les rapports suivants (sans y être limités) :

  • un exemplaire de toute entente conclue avec un conseiller engagé dans le cadre du projet;
  • un rapport provisoire sur l’état d’avancement;
  • un rapport provisoire;
  • un rapport final (au format précisé dans l’entente);
  • un rapport final de coût de projet.

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8. Autres exigences

  • Les projets doivent avoir un budget minimum de 30 000 $. Tel que mentionné dans la section « Financement » ci-dessus, la demande à Ontario Créatif ne doit pas dépasser 75 % des coûts du projet. Les projets pour lesquels l’investissement d’Ontario Créatif représente 50 % ou moins du budget total du projet seront privilégiés.
  • Les auteurs de demandes sélectionnés devront fournir à Ontario Créatif une copie du certificat d’assurance apportant la preuve qu’ils sont couverts par une assurance de responsabilité civile des entreprises, jusqu’à concurrence de deux millions de dollars auprès d’un assureur ayant une cote sécuritaire A.M. Best d’au moins B + (ou l’équivalent). La police devra inclure les clauses suivantes :
    • La Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario* et Sa Majesté la Reine doivent être identifiées comme assurées supplémentaires relativement à toute responsabilité pouvant survenir durant l'exécution par le bénéficiaire de ses obligations en vertu de l'entente ou connexes;
    • une clause de responsabilité réciproque;
    • la couverture de la responsabilité contractuelle;
    • trente (30) jours de préavis écrit en cas d'annulation, de résiliation ou de changement important.
    • Le certificat d'assurance devra être présenté préalablement à la signature de l’entente de financement conclue avec Ontario Créatif.
    • Tout manquement relatif à cette obligation pourrait se solder par l'annulation de l'offre de financement d’Ontario Créatif.
  • Avant de conclure un accord avec Ontario Créatif, les organismes seront tenus de fournir une preuve de constitution en personne morale en tant qu’entité sans but lucratif.

* La Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario est le nom légal d’Ontario Créatif.

Veuillez noter ce qui suit :

  • Le rapport final revêtira la forme d’un document public.
  • Une fois l’étude terminée, Ontario Créatif sera autorisée à la publier sur son site Web (ontariocreatif.ca) ainsi que dans la Bibliothèque de recherche en ligne (researchlibrary.ontariocreates.ca), et à en diffuser des exemplaires à sa discrétion.
  • Ontario Créatif sera habilitée à examiner et à commenter tous les documents avant qu’ils ne soient finalisés, ainsi qu’à s’assurer que le rapport final répond aux obligations contractuelles avant qu’il ne soit finalisé et publié.
  • Les auteurs de demande sélectionnés devront signer une entente avec Ontario Créatif avant que le moindre financement ne leur soit versé. (Un exemplaire de l’accord type est disponible sur demande.)
  • Accessibilité : Ontario Créatif encourage les auteurs de demandes qui organisent des activités autour d’un évènement à choisir des lieux accessibles et les adapter aux personnes handicapées en fonction du besoin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11.

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9. Pour en savoir plus

Service de recherche d’Ontario Créatif
(416) 314-6858
research@ontariocreates.ca


Ontario Créatif
Ontario Créatif est un organisme du ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture. Il facilite les occasions de développement économique des secteurs culturels ontarien liés aux médias, tels que l’édition de livres et de magazines, la production cinématographique et télévisuelle, la musique et les médias numériques interactifs.

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