Données ouvertes
Inventaire des séries de données
Ontario Créatif est un organisme de la Couronne de la province de l’Ontario, créé en vertu de la Loi sur les sociétés de développement. En raison de son statut d’organisme réglementé, et dans le cadre de l’Initiative sur les données ouvertes de l’Ontario, Ontario Créatif est tenue de publier une liste de toutes les séries de données créées, recueillies et/ou gérées dans un inventaire de données. L’action de rendre public l’Inventaire des données d'Ontario Créatif fait partie de l’engagement de l’Ontario à rehausser la transparence, la responsabilisation et l’ouverture.
Inventaire des séries de données | Brève description | Dernière modification |
L’Inventaire des données répertorie toutes les séries de données et permet de cerner si une série de données est actuellement ouverte, en voie d’être ouverte ou exemptée de publication en tant que donnée ouverte, pour toute raison que ce soit. Ces raisons comprennent : motifs d’application de la loi, de sécurité, de protection des renseignements personnels, de confidentialité ou de secret commercial. | 15 juillet 2024 |
Séries de données ouvertes
Les séries de données suivantes sont mises à la disposition du public dans un format ouvert, sans frais pour l’utilisateur, et sont publiées conformément aux dispositions de la Licence du gouvernement ouvert. Les données publiées comprennent des données agrégées sur les crédits d’impôt accordés et des données sur la production cinématographique et télévisuelle. De nouvelles séries de données seront affichées sur le site Web au fur et à mesure qu’elles sont produites et vérifiées.
Titre de la série de données | Brève description | Éventail des données | Dernière modification |
Nombre de demandes reçues et produits/productions reçus, nombre de certificats établis et nombre de produits/productions certifiés, valeur estimative des crédits d’impôt et valeur totale des projets. Inclut le CIO-ME, le CIOESAI, le CIPCTO, le CIOPMIN, le CIOSP et le CIOES. | 2005/06-2021/24 | 15 juillet 2024 | |
Nombre de projets et montant des dépenses de production en Ontario | 2004-2022 | 21 juillet 2023 | |
Nombre de projets et montant des dépenses de production en Ontario | 2008-2022 | 21 juillet 2023 | |
| Productions tournées en Ontario | Cet ensemble de données contient des précisions sur les longs métrages, les séries et les films pour la télévision qui sont tournés en Ontario. | 1993-2023 | 15 juillet 2024 |
Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil, et documents de gouvernance
En tant qu’organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, Ontario Créatif est assujettie aux directives du Conseil de gestion du gouvernement de l’Ontario, en particulier, la Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Pour satisfaire à ces directives, Ontario Créatif a affiché les documents suivants :
Inventaire des données | Brève description | Dernière modification |
Ontario Créatif publie les frais de déplacement, de repas et d’accueil de son conseil d’administration (dont les membres sont nommés), du président et de la PDG (personnel dont le niveau de rémunération correspond au moins au niveau 3 du Groupe des cadres supérieurs). Ces frais sont affichés trimestriellement, une fois qu’ils ont fait l’objet des approbations et remboursements appropriés. | Depuis 2014-2015 | |
Les relations d'Ontario Créatif avec le ministre et les obligations envers celui-ci sont présentées dans le Protocole d’entente (PE). Le PE est un document interne qui est réexaminé tous les 5 ans et lorsqu’il y a un changement de ministre ou de président de l’organisme. | à jour | |
Ontario Créatif dépose auprès du Ministère un plan d’activités annuel qui détaille les objectifs, stratégies et plans financiers associés aux programmes pour l’exercice financier. Le plan d’activités est un document interne qui, une fois approuvé par le ministre, est affiché sur le site Web d'Ontario Créatif. | Depuis 2014-2015 | |
Les ministres doivent fournir une lettre de mandat à tous les organismes de leur portefeuille régis par un conseil d'administration. La lettre de mandat est un élément de correspondance annuelle envoyé par le ministre responsable d'un organisme régi par un conseil d'administration au président de l'organisme, dans laquelle il décrit ses attentes générales à l'égard des priorités en matière de service et de rendement pour l'exercice à venir. | à jour |