Cette calculatrice est conçue comme un simple outil et ne constitue en aucun cas une garantie de l’admissibilité d’une production au crédit d’impôt, ni du montant qu’elle recevra. L’Agence du revenu du Canada détermine le montant final du crédit d’impôt conformément aux dispositions législatives.

* Au moins 25 % des dépenses de production admissibles faisant l’objet de la demande doivent correspondre à des montants au titre de la main-d’œuvre versés à des particuliers domiciliés en Ontario. Ces montants comprennent les traitements et salaires admissibles de la société ainsi que la portion liée à la main-d’œuvre de ses dépenses admissibles en contrats de services versée à des particuliers domiciliés en Ontario. Le plafond des DPA est fondé sur les traitements et salaires et la rémunération versés durant chaque année d’imposition. Consultez cette feuille de calcul pour vous aider à déterminer les dépenses de production admissibles de la production.

• Les estimations de crédit d’impôt préparées par Ontario Créatif sont susceptibles de différer de celles de la calculatrice, en fonction des renseignements figurant dans une demande de crédit d’impôt.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’admissibilité ou les termes employés dans la calculatrice, veuillez cliquer ici pour consulter notre foire aux questions.
• Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec la permanence téléphonique du service des crédits d'impôt : 416 642-6659 ou taxcredits@ontariocreates.ca.
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP)